METSYS Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A LA MISE EN ETAT Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Septembre 2018, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

conduisant à maintenir une situation jugée comme manifestement illicite, en contradiction directe avec les constatations du juge des référés ; -qu'il n'existe pas de moyen sérieux de réformation dans

[Y] demande à la cour de : 'réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice du coefficient 210 ; réformer le jugement entrepris en ce

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/193 Rôle N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSR4 [M] [T] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions

, mis à disposition au greffe.

[N] est seul responsable du défaut de comptage des compresses et textiles et ne saurait voir prospérer sa demande en garantie dirigée à l'encontre de la Polyclinique du [10] qui sera mise hors de cause

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau, sur les points dont il est demandé réformation : - condamner M.

mise à pied conservatoire, il ressort des éléments d'appréciation que le salarié s'est trouvé placé en arrêt maladie le 3 août 2015, soit le jour même de sa convocation par huissier à l'entretien préalable

Ainsi, l'indemnité d'éviction sera fixée à 234'673 + 39'822 = 274'495 euros, et le jugement réformé en ce sens.

Le délibéré a été annoncé au 26 mai 2026 par voie de mise à disposition.

Référés Civils ORDONNANCE N°68 N° RG 26/02164 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMQC M. [B] [S] C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARR Enrôlement du 21 Avril 2026 assignation du 14 Avril 2026 Recours sur décision

Par ordonnance rendue le 11 décembre 2025, le Conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de cette procédure.

Il a demandé la réformation de la décision de première instance, sollicitant de sortir de l'hôpital.

LA CONDAMNER à payer les entiers dépens de première instance, en ceux compris les frais d'expertise et de procédure de référé.

Madame [S] s'est référée à des conclusions déposées à l'audience.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 04 MAI 2026 N° de Minute : 59/26 N° RG 26/00018