CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 302 résultats pour « necessite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facedfcdc6046d47bf2120

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

''enjoindre s'il l'estime nécessaire, au conseil de Mme [F] de mettre en conformité ses conclusions d'appelant.

Source officielle

Page 20 sur 9566

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

69f2ed41cdc6046d470d4cb9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la remise en liberté de son client ; il soulève l'irrecevabilité de la requête en raison du défaut des diligences consulaires ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04566cdc6046d47cd073c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

pas l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies : l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0456dcdc6046d47cd07e1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Sur le moyen tiré du défaut de diligences Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, "Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7092fcdc6046d47fa3ff1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [Y] [P] fait valoir qu'il est placé en rétention depuis le 10 avril 2026 et que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires dès son placement en rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e98cdc6046d4709ae57

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que les conditions d'une deuxième prolongation ne sont pas réunies :l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

nom ne pouvait apparaître sur la plainte pénale, elle était toutefois disposée à rédiger les actes et à suivre la procédure jusqu'à son aboutissement, de sorte que Mme [V] a reçu les informations nécessaires

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, estimés à 6'828'euros, - subsidiairement, ordonner une expertise afin de dimensionner les travaux nécessaires, - en tout état de cause, condamner la société [S] à lui payer la somme de 10'000'euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par arrêt avant dire droit mis à disposition le 13 novembre 2024, la cour, après avoir rappelé qu'il est admis qu'une action en exécution d'un accord collectif ne nécessite pas la mise en cause de tous

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85830cdc6046d4718c07d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En réponse à la demande de ce dernier, elle rappelle que sa mise en cause dans la procédure d'appel était nécessaire, dès lors que les fonds lui ont été versés en exécution du premier jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a rejeté la demande de capitalisation des intérêts en raison du contexte du litige et de la nécessité d'assurer l'effectivité de la sanction et la demande de levée d'inscription au FICP de Mme [E] au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

désordres, en indiquer la nature, notamment, au regard des dispositions de l'article 606 du code civil, l'importance, la date d'apparition, selon toutes modalités techniques que l'expert estimera nécessaires

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29fbcdc6046d47e2f85c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de prud'hommes de Tourcoing pour obtenir le maintien de son salaire pendant l'arrêt maladie, le remboursement d'une visite médicale pour le permis de conduire, la rémunération du temps de travail nécessaire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

terme duquel il pourra être à nouveau statué par le juge de l'exécution en charge de la liquidation de l'astreinte, -Autorise la commune de [Localité 2] à faire procéder d'office à tous les travaux nécessaires

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le montant de ce complément varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163627

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de qualification des conseils en management) de la société CITIA pour l'obtention du certificat dans le domaine des achats, avec, si nécessaire

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160671

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

éducatif de Noroy le Bourg diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un signalement par les parents d'un enfant asthmatique pour lequel un suivi PAI était en place et qui n'a pas reçu les soins nécessaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f0cdc6046d47540e61

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils reconnaissent, par ailleurs, ne pas avoir transmis les relevés bancaires, estimant à tort que ces pièces n'étaient pas nécessaires à l'examen du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Nous regrettons de devoir vous rappeler par le présent courrier la nécessité de respecter les dispositions de l'article IV ' Conditions d'activités du contrat à durée indéterminée qui nous lie depuis le

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils indiquent que ces manquements ne doivent pas nécessairement être contemporains de la délivrance des congés et peuvent avoir été préexistants ou postérieurs à ceux-ci ; qu'ainsi, doivent être pris en

Source officielle