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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7278

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

la comptabilisation du temps de travail, le non-paiement des heures supplémentaires, le non-respect des durées maximales de travail et des repos et demander la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En ce qui concerne la demande relative au préavis, l'AGS fait valoir à titre subsidiaire que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca893c369c7f7499700f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La demande de Mme [T] tendant à l'indemnisation de la rupture de la relation de travail du fait de la violation des règles relatives au transfert de son contrat au CE OFS doit donc être rejetée, par infirmation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir, -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé le salarié à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

G..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

G..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé le salarié à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé le salarié à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé le salarié à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé le salarié à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes au titre du licenciement frauduleux -rejeté les demandes au titre des compléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé le salarié à mieux se pourvoir -rejeté les demandes au titre du licenciement frauduleux -rejeté les demandes au titre des compléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

G..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé la salariée à mieux se pourvoir -rejeté les demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé le salarié à mieux se pourvoir, -rejeté les demandes

Source officielle

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