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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32d
2 avril 2008
Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne: - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe
6253ca80bd3db21cbdd8b32e
6253ca80bd3db21cbdd8b331
6253ca80bd3db21cbdd8b339
Sur l' obligation de reclassement en général, il souligne : - que la validité du plan de sauvegarde de l' emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l' entreprise, où, le cas échéant, le groupe
6253ca80bd3db21cbdd8b33d
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
national, seules habilitées à présenter des listes de candidats ; Considérant que le SICTAME- TOTAL conteste le jugement entrepris en ce qu'il a suivi la même analyse puisque, après avoir repris l'article
5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
En outre, ces résultats ne correspondent pas aux éléments chiffrés qu'il produit pour 2020 : ses résultats sont meilleurs que les résultats nationaux de l'entreprise (le volume national vendu a chuté de
Pôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
Par avenant non signé du 19.05.2010, un plan d'accompagnement salarial a été mis en place ; le salaire brut annuel de [Q] [I] a été majoré de 1.500 € au 01.05.2010 puis de 2.284 € au 01.12.2010 sous réserve
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02428_20230411
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers.
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