Cette déclaration de créance a fait l'objet le 17 décembre 2015 d'un premier courrier de la Selarl PJA, ès qualités, indiquant que 'compte tenu de la procédure en cours', le juge-commissaire n'était pas

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : - ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; - ont fait l'objet d'une étude d'impact

à l'encontre de laquelle aucune prétention n'est formulée ; Déclare la SARL SPI DEVELOPPEMENT et la SAS SOCIETE CALEDONIENNE DE BATIMENT responsables des désordres de nature décennale affectant la construction

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : - ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; - ont fait l'objet d'une étude d'impact

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : - ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; - ont fait l'objet d'une étude d'impact

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :-ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;-ont fait l'objet d'une étude d'impact

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :-ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;-ont fait l'objet d'une étude d'impact

Suivant contrat du 28 mai 2013, elle a confié la construction de l'ouvrage à la société Pertuy Construction aujourd'hui dénommée Bouygues Bâtiment Nord Est (ci-après la société BBNE), assurée auprès de

propriétaire ne veut rien faire aux motifs qu'il a été changé 4 fois (c'est bien qu'il y a un problème!)

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : - ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; - ont fait l'objet d'une étude d'impact

l'objet le salarié.

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : - ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; - ont fait l'objet d'une étude d'impact

FAITS ET PROCÉDURE : La SCI [Adresse 86] a promu dans les années 1995 à 1997 la construction d'un ensemble immobilier comportant 63 logements en deux cages d'escaliers, de type R+5 et R+6 sur un sous-sol

La SCI Hurel fait valoir que la demande de la SCI Grandes carrières tendant à sa condamnation à faire réaliser les travaux est irrecevable et mal fondée comme se heurtant à l'autorité de chose jugée attachée

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : – ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ; – ont fait l'objet

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Sophysa - maître de l'ouvrage - a entrepris la construction d'un immeuble à usage industriel à [Localité 8], comprenant des bureaux.

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'autorité environnementale n'a pas émis d'avis manque en fait. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit donc être écarté.

Il résulte de l’instruction que selon l’article 1er de ses statuts, l’association « Protection Bazaiges Celon Vigoux » régulièrement déclarée en préfecture le 24 mai 2023, a pour objet de « protéger l’

AZ et autres sont relatives à un même projet et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.