porteront intérêt au taux légal, Condamner la société [1] aux dépens.

, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 4] [Localité 5] Régulièrement avisé

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

, et d'autre part, la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier a rejeté son recours gracieux. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises

MF/SB Numéro 25/1168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHG Nature affaire : A.T.M.P. : demande

[Q] [L] est le directeur général de la société de droit suisse [C] [E] Watchland, il n'exerce aucune responsabilité dans la société Chrono Star International Participations Groupe [C] [T] qui est la société

général () par les entreprises et organismes exploitant des médicaments (), ainsi que les informations qui lui sont transmises () par les centres régionaux de pharmacovigilance. / Le directeur général

l'affaire.

de la Cour de cassation Décisions déférées à la Cour : Jugements du 27 octobre 2000 et du 2 mars 2001 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/04388 X...

C/ CENTRE HOSPITALIER DU MONTGARDE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 5.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 5.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 5.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 5.

général Monsieur Emmanuel X... ... 45190 BEAUGENCY Non comparant, ni représenté, PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS

- une obligation vaccinale progressive pour les personnes exerçant leurs activités dans les établissements listés, dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux dont relève l'association

- Une obligation vaccinale progressive pour les personnes exerçant leurs activités dans les établissements listés, dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux dont relève l'association

par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende d'un montant