préjudices découlant de cet accident dont a été victime M.

Il a conclu à l'absence de préjudice moral. 

justifié qu'elle n'aurait perçu aucun capital au titre d'une assurance décès souscrite à son bénéfice, et en toute hypothèse, elle n'a subi aucun préjudice économique car son revenu après le décès est

G... ainsi que pour son épouse et leurs deux enfants. En ce qui concerne la réparation des préjudices : S’agissant des préjudices subis par M. H...

Il a survécu à l'accident dans des conditions humainement difficiles : au-delà des différents préjudices décrits, sa vie a été détruite le privant de passé, présent et futur alors qu'il s'agissait d'un

De les condamner à payer à Madame A.... la somme de 15 245 ä en réparation de son préjudice moral et à Brahim A..., Alloua A..., Aissa A.... la somme de 9 147 ä, à chacun d'eux, en réparation de leur préjudicie

de 8 700 euros au titre du préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie subi par Mme [Y] [Z], - la somme de 3 300 euros au titre du préjudice moral subi par M.

d'agrément, -3.811,23 ç au titre du préjudice esthétique ; b/ agissant en leur nom personnel ; -9.146,94 ç chacune au titre du préjudice moral ; 2- à Christian X... : -88.073,91 ç au titre

Il est décédé le [Date décès 3] 1999 et son épouse, [N] [Y], est décédée le [Date décès 2] 2005.

et moraux.

en résultant ; - ces préjudices doivent être réparés par l'octroi des indemnités suivantes : 90 000 euros au titre des souffrances endurées par H G avant son décès ; 50 000 euros au titre du préjudice

du préjudice d'agrément, ainsi que du rejet de sa demande au titre de son préjudice moral et d'affection suite au décès de son compagnon, et * de faire application du barème de capitalisation publié

Le 7 août 2009 elle a été victime d'un accident du travail caractérisé par une chute consécutive au heurt d'un carton entravant le passage et son employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail

économique et moral qu'elle subissait du fait du décès de Monsieur [H] et ont rejeté ses prétentions.

S'agissant du préjudice moral, Monsieur [J] était âgé de 82 ans lorsqu'il a déclaré être atteint d'une silicose.

infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des

[F] est dûe à la faute inexcusable de l'employeur, -fixé les indemnités revenant aux ayants droits en réparation de leur préjudice moral, - déclaré inopposable à l'employeur la décision de reconnaissance

charge par les pompiers jusqu'à son décès trois heures plus tard ; - les préjudices de Mme C, sa mère, peuvent être fixés à 15 000 euros au titre du préjudice d'affection, 3 269,52 euros au titre du

au maximum, . de leur accorder 30. 000 € en réparation des préjudice moral, esthétique et d'agrément ainsi que 30. 000 € à Denise X... en réparation de son préjudice moral propre et 10. 000 € à Lydie

somme de 110 500 euros, Fixe l'indemnisation du préjudice moral des ayants droits de la manière suivante: - préjudice moral de Madame [B], épouse de Monsieur [B]: 30 000 euros - préjudice moral de