CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 836 résultats pour « primes liées aux résultats de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

de la liquidation judiciaire de la société ordonnée par le tribunal de commerce. *** Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

de la liquidation judiciaire de la société ordonnée par le tribunal de commerce. *** Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

de la liquidation judiciaire de la société ordonnée par le tribunal de commerce. *** Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

de la liquidation judiciaire de la société ordonnée par le tribunal de commerce. *** Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d82

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Outre le fait que le chiffre d'affaires de la société M2TA et ses résultats sont en baisse, nos résultats annuels d'exploitation ne permettent pas de financer nos charges brutes d'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la durée, cette situation aurait été impossible à maintenir économiquement pour l'entreprise sauf à entériner de voir ses marges se réduire progressivement et son résultat passer dans le rouge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la durée, cette situation aurait été impossible à maintenir économiquement pour l'entreprise sauf à entériner de voir ses marges se réduire progressivement et son résultat passer dans le rouge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2711

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la durée, cette situation aurait été impossible à maintenir économiquement pour l'entreprise sauf à entériner de voir ses marges se réduire progressivement et son résultat passer dans le rouge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2729

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la durée, cette situation aurait été impossible à maintenir économiquement pour l'entreprise sauf à entériner de voir ses marges se réduire progressivement et son résultat passer dans le rouge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2731

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la durée, cette situation aurait été impossible à maintenir économiquement pour l'entreprise sauf à entériner de voir ses marges se réduire progressivement et son résultat passer dans le rouge.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01608_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

des exercices clos en 2013, 2014, 2015 et 2016, ainsi que des intérêts de retard correspondants, et la décharge de l’obligation de payer la somme réclamée au titre des droits et intérêts de retard résultant

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f571f

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

réparation d'un préjudice lié à son exposition à l'amiante est fondée sur l'inexécution par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat dérivant du contrat de travail et que ni son droit au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c530acdc6046d47384f02

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[G] prescrite, sinon forclose, en conséquence, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a constaté que l'action de M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d54

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

préjudice d'anxiété lié à son exposition à l'amiante est fondée sur l'inexécution par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat dérivant du contrat de travail et que ni son droit au bénéfice

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00095_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des bénéfices de l'exploitation agricole ou dans celle des bénéfices des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a16

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Même lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques ,la réorganisation de l'entreprise peut constituer une cause économique de licenciement à condition qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

20 000 euros à Mme [W] à titre de dommages et intérêts pour violation de son obligation de sécurité de résultat, - condamner l'association Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette dégradation des résultats est liée aux menaces pesant sur le marché du bris de glace, en raison notamment : - d'une diminution structurelle de la fréquence des bris de glace impactant à la baisse

Source officielle

Page 20 sur 1592

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.