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140 224 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723089db5bb5c624d2e1b

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 avril 2025 à 15h50, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d29

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 avril 2025 à 15h05, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [V] [J] [C] [D] en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d31

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 avril 2025 à 15h06, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [N] [U] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71be9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h39, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [C] [I] [M] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bed

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 19h05, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h52, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h39, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [N] [M] [L], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c07

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h50, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [I] [P] [K] [G], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f2cdc6046d47a6419b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 20 mai 2026 à 14h55, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e8cdc6046d47a63fdc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 20 mai 2026 à 14h55, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aedcdc6046d47191f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 avril 2026 à 17h18, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [H] [A] [C] [W], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a82cdc6046d479b4e59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 06 avril 2026 à 15h06, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [B] [T] [M] [H], en zone

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'ordonnance de référé du 07 décembre 2020 a été prononcée sur la base d'une assignation qui est versée aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55d4cdc6046d47f2ffec

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 30 mars 2026 à 16h39, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9acdc6046d47379213

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 avril 2026 à 17h13, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85acecdc6046d47191d15

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 avril 2026 à 17h19, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [A] [W] [G] [U], en zone

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb1cdc6046d47e421fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74188ac880aa7ee21f2ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 05 octobre 2025 à 17h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [P] [G] [V] [I] en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170157

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

en audience publique, - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 octobre 2025 à 17h52 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de l'intéressée en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170165

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 octobre 2025 à 17h51, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [K] [Y] [L] [Z], en zone

Source officielle

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