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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69fd70a7cdc6046d4702444b
6 mai 2026
par Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Océane LEFLOCH DÉFENDERESSE : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Céline GIBARD
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924e4cdc6046d47539cf1
27 mai 2026
Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Parisæ ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, -
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc19cdc6046d47894f10
16 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro
Chambre Prud'homale
6946f63b75782d5f06093e3c
18 décembre 2025
Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL Après débats
RETENTIONS
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8 avril 2026
[G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
Rétention Administrative
69e3172bcdc6046d47a7dcf9
[J] [X], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [N] et M
6a1924a9cdc6046d475383c1
] [T] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
69facc9bcdc6046d47be9432
5 mai 2026
Elle déplore que son avocate n'ait pas contesté ladite exécution provisoire ordonnée et se soit par la suite dessaisie du dossier de manière anticipée, dans une procédure avec représentation obligatoire
6a152b9fcdc6046d47f26eff
24 mai 2026
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
6a17d57fcdc6046d47314d76
[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [V] [E] et M.
69e1cc10cdc6046d47894e80
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro
1ère Chambre
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23 avril 2026
par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON APPELANTE ET : S.A.S.
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
[I] DE LA [K], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [L
Pôle 5 - Chambre 5
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9 avril 2026
par Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000DMC8 Intimée : Société FUNDINGBOX ACCELERATOR SP ZOO immatriculée sous le KRS n° 000 044 7935, prise en la
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[B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Z] [P] et Mme [
Chambre 3-4
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30 avril 2026
[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelantes SAS ATREALIS PROMOTION représentée
4ème Chambre
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STATUER : Monsieur [J] [A] né le 10 Juillet 1947 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8]/FRANCE Représenté par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES
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28 mai 2026
[U] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [O] et M
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23 mai 2026
par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Sophie LIOTARD de l'ASSOCIATION AD & L, avocat au barreau de PARIS, plaidant Demandeur à l'incident, Appelant d'un jugement
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