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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b41
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle fait par ailleurs valoir que sa prise d'acte est fondée sur une rétrogradation alors qu'elle faisait l'objet d'un dénigrement de la part de l'employeur et que son temps de travail, en réalité de trente-six
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed3304
5 avril 2016
5 avril 2016
influençable, sont corroborées: . par les constatations effectuées par le dr [N] compagne de son frère [S], qui avait écrit à [B] [I] avant la date du testament, « ta maman souffre d'amnésie rétrograde
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036175aa1b9927b2382799e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de [Localité 4], s'est vu notifier le 15 juillet 2013 une mesure disciplinaire du second degré consistant en une descente d'échelle avec changement de fonctions, puis, n'ayant pas accepté cette rétrogradation
Source officielle6e chambre
6036bf560d2d2e5f38c38744
8 septembre 2015
8 septembre 2015
[V] soutient qu'il a subi une rétrogradation de la part de son employeur qui s'inscrit dans une politique de réduction systématique de la masse salariale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdb0a4f434918a1e5233
21 janvier 2010
21 janvier 2010
A la suite de l'entretien qui s'est tenu le 27 Août 2004, une rétrogradation dans un poste de contremaître avec diminution de sa rémunération a été proposée à Monsieur [Z] qui a refusé.
Source officiellechambre sociale
6163de12e9a173d6d859cbc8
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Sur la légitimité de la sanction, elles font valoir que : - la sanction initialement envisagée de rétrogradation entraînait une modification d'un élément essentiel du contrat de travail et était donc
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Elle fait valoir ensuite qu'elle a subi une véritable rétrogradation, étant chargée au fond d'un petit bureau, sans secrétaire, de réaliser différentes études sur la mise en place d'un nouveau logiciel
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elle observe à cet égard que la société GOTHEIL ne rapporte pas la preuve d'une rétrogradation de son salarié à un poste de chauffeur auquel il aurait été affecté et conservé pour son faible coût salarial
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A n'avait pas commis une faute de nature à justifier son licenciement en refusant l'emploi de chef de projet ASP qui lui était proposé, dès lors que cet emploi constituait une rétrogradation par rapport
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
le quantum de 10 000 euros ôté des droits sociaux n'est jamais explicité ; - aucune faute n'est constituée ; il n'a pas manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique, son refus étant lié à une rétrogradation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
inscription au dossier,/ 3° L'exclusion temporaire sans rémunération d'un à quinze jours, / 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (),/ 5° La rétrogradation
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
rémunération d'un à quinze jours, 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (la durée de l'exclusion doit être adaptée à la gravité du motif), 5° La rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ses attributions afin d'assurer la seule gestion des personnes détenues, son supérieur hiérarchique lui a indiqué que son message était " indigne de la fonction et du grade " qu'il occupait et l'a rétrogradé
Source officielleChambre 1-8
65b20935c4cf860008dff2f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ils poursuivaient également la condamnation du syndicat [Adresse 15] à verser à chacun d'entre eux la somme de 400 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi qu'à prendre en charge le coût de reprogrammation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f216
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par courrier recommandé en date du 10 août 2019, Mme [I] [V] a refusé la sanction de rétrogradation et a contesté les accusations formées à son encontre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68e9e7c31cc27cf28f909670
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au poste de conducteur de travaux, la cour relève que la société justifie de manière précise et cohérente qu'aucune rétrogradation n'a été opérée à l'égard de M.
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [K] invoque, en dernier lieu, avoir fait l'objet d'une rétrogradation au poste de standardiste.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il explique que Mme [F] exerçait les taches liées à sa fonction de secrétaire, lesquelles ont évolué mais n'ont pas diminué ; qu'elle n'a fait l'objet d'aucune rétrogradation, ses fonctions correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
surplus il a subi deux déclassements importants dans sa fonction : dès 1988 lorsque de "spécialiste hautement qualifié" il s'est retrouvé "simple agent d'application", puis lorsqu'en 1997 il a été rétrogradé
Source officielle17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f01
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par lettre du 19 janvier 2018, le salarié a dénoncé cette situation, la considérant comme une rétrogradation humiliante et dénonçant des agissements de harcèlement moral de son employeur visant à dégrader
Source officiellePage 20 sur 111