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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03500_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... rendu le 4 mars 2020 par le service médical de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, et non sur l’avis du 29 juillet 2020 qui est postérieur à la décision en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ea
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Lors de la seconde visite médicale de reprise le 26 juillet 2002, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00110_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un second avis du 8 septembre 2021, la commission de réforme a estimé que l'état de Mme B était consolidé au 14 juin 2021, que son taux d'incapacité permanente partielle s'élevait à 25 % et que l'intéressée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01955_20250213
13 février 2025
13 février 2025
une autorisation provisoire de séjour, un nouveau dossier de demande de titre de séjour et de saisir le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour un nouvel avis
Source officielleChambre 1-4
671b35292edfb0b58c05e975
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 13 février 2024, un second avis de fixation de l'affaire à bref délai a fixé l'affaire à l'audience du 26 juin 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
intérêt fondamental de la société française au sens de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du second
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68676890dd25744ff781d469
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans l'avis rendu par le [9] le 28 novembre 2024, la case correspondant à l'avis motivé du médecin du travail n'est pas cochée et le comité ne mentionne pas davantage, dans ses motivations, avoir pris
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94507
29 mars 2019
29 mars 2019
Par avis en date du 22 mai 2015, le médecin du travail l'a déclaré apte avec restriction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
12 mars 2019
A ce titre, nous avons sollicité le médecin du travail le 1 er juillet 2015 afin d'obtenir son avis sur un aménagement de poste et ce, dans le cadre de la venue du médecin du travail en nos locaux dans
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a6
12 avril 2023
12 avril 2023
au second avis d'inaptitude, après le congé maternité de la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
transformations de postes ou aménagement du temps de travail. " ; Attendu que la consultation des délégués du personnel imposée par ce texte est une formalité substantielle qui doit intervenir après le second
Source officielleSociale D salle 2
5fddc186600fe1676d3376ef
30 mars 2018
30 mars 2018
Le 20 septembre suivant, le médecin du travail a rendu un second avis d'inaptitude ainsi rédigé: 'Inaptitude confirmée au poste d'opérateur colis après étude de poste le 17/09/2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004963d497adffda423a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du groupe, en n'aménageant pas un poste disponible, en commettant des erreurs dans les documents adressés et en ne sollicitant pas auprès du médecin du travail une étude de poste postérieurement au second
Source officielle5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Son avis est suffisamment motivé.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0c2cdc6046d471b114c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par avis du 15 juillet 2020, le comité de [Localité 23], après avoir pris connaissance de l'avis du médecin conseil, du médecin du travail, de l'employeur et avoir entendu l'ingénieur du service de prévention
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151f
9 mai 2014
9 mai 2014
d'inaptitude le 16 juillet 2010, les termes de ce second avis étant reproduits, avant qu'il soit ajouté : " la direction informe les délégués du personnel qu'après avoir fait des recherches de reclassement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
1 juillet 2020
que le 20 novembre 2013, alors que les éléments ci-dessus font apparaître qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 21 juin 2013, cet arrêt ayant été prolongé jusqu'au 30 octobre 2013,que le second
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae276f9
9 février 2017
9 février 2017
Aux termes de la seconde visite médicale de reprise le 16 janvier 2012, le médecin a déclaré M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f6
20 mars 2014
20 mars 2014
Lors d'une seconde visite, le 28 novembre 2007, M. [X] a fait l'objet d'une déclaration d'inaptitude générale à tous les postes dans l'entreprise. M.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un avis du 5 mars 2019, suite à un arrêt de travail pour maladie simple et à une première visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [E] apte à son poste en ces termes : « Peut reprendre
Source officiellePage 20 sur 3463