[O] et de la Selarl [O] et associés au nom de la Scm, concernant celle-ci et ses relations avec lui, auxquelles ils sont tiers pour avoir quitté la Scm et les locaux, sans qualité ni pouvoir ni intérêt

et intérêts pour violation de l'obligation de santé et de sécurité' - 3'000 euros à titre de dommages et intérêts pour non remise des documents sociaux' - 2500 euros au titre de l'article 700 du code

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique [3] à lui verser les sommes suivantes : - 1 120 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage

euros au titre des congés payés afférents, - 2.323 euros au titre du rappel de la prime de 13e mois, - 232,30 euros au titre des congés payés afférents, - 5.000 euros à titre de dommages et intérêts

[E] [M] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, - condamne la SAS [2] et [D] [C] à payer à M.

était prescrite depuis le 18 juin 2013, soulevant ainsi d'office un moyen et une fin de non recevoir tirée de la prescription non soutenus par les emprunteurs qui ne contestaient pas le TEG appliqué au

. 10'000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de son obligation de protection de la sécurité et de la santé de la salariée, . 5'000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

titre des congés payés y afférents'; 15'918,00'€ au titre du repos compensateur non pris'; ''1'591,80'€ au titre des congés payés sur repos compensateur'; à titre subsidiaire, condamner l'employeur

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE BICHAT non comparant, non représenté, [B] Monsieur [Q] [O] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE

afférents - 2 000 euros au titre des dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause - 1 196,41 euros au titre des dommages et intérêts pour violation des dispositions relatives au repos compensateur

contractuels de la société Creatis, - condamné Mme [U] à payer à la société Creatis la somme de 311,45 euros, outre intérêts au taux légal non-majoré à compter du 6 septembre 2023, - débouté la société

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique des [3] à lui verser les sommes suivantes : - 1 625 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités

congés payés afférents, - 31.521,60 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, - 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée quotidienne maximale du travail

Il précise qu'une telle défaillance de l'emprunteur permet au prêteur d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus et non payés.

[R] la somme de 4 108,88 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 à novembre 2021, 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale

[O] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, - condamné la société

congés payés sur ce rappel, . 9255,77 € à titre de dommages-intérêts pour contrepartie obligatoire en repos non octroyée, . 19 604,90 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés,