Il conteste avoir tenté de démarcher à nouveau les clients pour obtenir d'eux qu'ils demandent le transfert de leur contrat à son bénéfice, ceux-ci étant venus spontanément à son agence pour avoir des

Elle soutient encore qu'il n'y a pas eu de transfert du contrat de travail de M.

Dans la lettre du 18 juin 1992 elle indique seulement que le transfert fiscal s'effectuera le 31 janvier 1993 mais elle n'attire pas l'attention de ses clients sur l'existence d'un laps de temps suffisant

de ces six salariés s'est immédiatement transférée sur la société OCF, dès leur embauche, 710 clients de la société OCF sur 1062 étant d'anciens clients des sociétés [W] au 30 juin 2003, cette circonstance

courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client

Elle soutient que ces anciens employés ont démarché la clientèle de la SA [J] et qu'ils usé de façon déloyale des contacts établis lors de leur travail au sein de la SA [J] pour amener ces clients à contracter

Il fait valoir : -qu'il a été transféré d'autorité à la société AIRMEDIS et conteste ce transfert au motif que les conditions de l'article L. 1224 - 1 du code du travail ne sont pas réunies ; -que IAS

[G], la veille de sa démission, a transféré sur sa boîte mail personnelle plusieurs courriers électroniques concernant des données relatives au système de facturation de ses clients, à sa trésorerie ou

* Sur la nullité prétendue du transfert du contrat de travail de M.[E] [W] à la SAS [L] France et les demandes subséquentes de M.[E] [W] M.

La société Lagarde a conservé son fichier client et conservé sa clientèle pour le marché viticole.

peu de temps avant que de lui notifier son retrait en mai 2011 et ceci afin de garder un lien avec la clientèle qu'il traitait, - transfert par les services postaux à sa nouvelle adresse de l'ensemble

de la marque H LA QUINZE et de la clientèle qui y était attachée supposait que la Société BRASSERIE LE GRAIN D'ORGE poursuive la fabrication et la fourniture de la bière vendue sous cette appellation,

ou un client existant.

. ; - Débouté en conséquence la SARL ETABLISSEMENTS X..., Monsieur Gabriel X... et Madame Eliane X... de leur demande de constater le transfert au 01 janvier 2005 du contrat de travail de Monsieur Z..

[N], ont été transférés à Banque palatine, comme le démontre la liste des clients et des comptes transmis anonymisés sous réserve de ceux concernant M.

L'une de ces mesures consiste à transférer les activités du site de [Localité 3] vers ceux de [Localité 4] et de [Localité 5], induisant la suppression de 6 postes, et le transfert de 3 postes, dont le

[O] avait prévenu tous ses propres clients de son déménagement par l'envoi de flyers, et le détournement des clients par le vol de fichiers de ses propres clients.

Zurich ; en outre, ce transfert était subordonné à l'obtention d'une autorisation de travail.

des contrats de travail obéit à l'annexe IV de la convention collective national du personnel au sol des entreprises de transports aériens qui organise le transfert du personnel entre entreprises d'assistance

, - un client est libre de choisir de suivre un avocat qui change de structure du moment que ce transfert a eu lieu loyalement, - il appartenait à Mme [W], gérante de l'AARPI, d'informer elle-même