L'acte de vente comportait une réserve de droit d'usage et d'habitation au profit du vendeur, sa vie durant, sur une partie des biens vendus qui comprenait l'appartement formant la totalité du premier

Les époux [X] ayant engagé une procédure aux fins d'obtenir la condamnation de Mme [R] à construire à ses frais un mur continu conformément aux stipulations de l'acte notarié du 19 juin 1941 aux termes

Il s'agit d'un four ancien, traditionnellement à usage commun des habitants du hameau.

[D] les délégations générales accordées précédemment et notamment les délégations d'engagement de représentation et de signature envers les pouvoirs public, les usagers, les fournisseurs et le personnel

[L] [R] avait le pouvoir d'engager sa fille quant à la limitation ou l'interdiction de l'usage de son nom pour des activités concurrentes.

[T] était d'ores et déjà caution solidaire du remboursement de divers prêts pour des montant particulièrement élevés.

Monsieur [F] s'est engagé à effectuer les démarches relatives aux permis de construire.

loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi, l'usage

heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 21 août 2023 [K] [U] était incarcéré dans le cadre d'une procédure pour des faits de vols aggravé, recel de vol aggravé et usage

fois en appel pour solliciter sa mise en liberté ; Que [V] [C] ne désigne précisément aucune insuffisance particulière de l'autorité préfectorale dans les diligences susceptibles d'être utilement engagées

de la production de ses spectacles, suivant plusieurs contrats d'usage à durée déterminée.

défaut de demande préalable ; ce n'est pas lui qui a mis en cause la commune dans la procédure, et le département n'invoque pas cette irrecevabilité puisqu'il a bien reçu la demande ; l'action a été engagée

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

ont été modifiées avec l'accord de la SARL ECS Environnement par authentification via l'envoi d'un code à usage unique.

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- dans la cuisine (page 5): parquet massif en état d'usage.

Aussi, M. et Mme R... disposent déjà d'un titre aux fins de remboursement de cette somme d'argent et des frais y afférents.

La charge de la preuve de l'usage incombe à celui qui l'invoque. Pour constituer un usage la pratique doit présenter les caractères de généralité, constance et fixité. Les bulletins de paie de M.