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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde2825b804ec05d6c88094
4 juillet 2018
Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.
1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f
2 octobre 2025
L'intimée produit un courrier du 23 août 2022 de la société Enedis indiquant au sujet de la panne d'électricité du 6 août 2022 : ' vous avez subi une interruption de fourniture d'électricité due à un incident
8e Chambre A
5fdcc48066f0103016114e0d
31 octobre 2018
les trois autres conditions étaient remplies.
Chambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eb0
16 octobre 2024
- débouté Madame [T] [G] épouse [X], Madame [D] [G] et Monsieur [O] [G] de leur demande de paiement de la somme de l 824 € au titre d'une échéance impayée du logement et d'un impayé de facture d'électricicité
5fde3c0aa7f24c18ebc4df27
3 juillet 2018
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01508_20231220
20 décembre 2023
Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à
ORCA_23NC01509_20231220
ORCA_23NC01510_20231220
ORCA_23NC01511_20231220
ORCA_23NC01512_20231220
ORCA_23NC01513_20231220
ORCA_23NC01514_20231220
ORCA_23NC01515_20231220
ORCA_23NC01516_20231220
ORCA_23NC01517_20231220
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
[P] ne rapporte pas la preuve que davantage de tâches de ménage lui ont été confiées par rapport à la période antérieure à sa formation d'électricien en 2016 (CAP d'électricien obtenu le 24 novembre 2016
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d725
13 janvier 2025
SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ SCCV [Localité 5] GIRALDA S.E.L.A.R.L.
5fde2a6ba229e1072dea8427
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