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6 308 résultats pour « (sur le troisième moyen) electricite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde2825b804ec05d6c88094

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'intimée produit un courrier du 23 août 2022 de la société Enedis indiquant au sujet de la panne d'électricité du 6 août 2022 : ' vous avez subi une interruption de fourniture d'électricité due à un incident

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdcc48066f0103016114e0d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

les trois autres conditions étaient remplies.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa40be64d7e510244eb0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- débouté Madame [T] [G] épouse [X], Madame [D] [G] et Monsieur [O] [G] de leur demande de paiement de la somme de l 824 € au titre d'une échéance impayée du logement et d'un impayé de facture d'électricicité

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c0aa7f24c18ebc4df27

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01508_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01509_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01510_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01511_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01512_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01513_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01514_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01515_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01516_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01517_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] ne rapporte pas la preuve que davantage de tâches de ménage lui ont été confiées par rapport à la période antérieure à sa formation d'électricien en 2016 (CAP d'électricien obtenu le 24 novembre 2016

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6785ff9788a2258b37c9d725

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ SCCV [Localité 5] GIRALDA S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a6ba229e1072dea8427

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a6da229e1072dea8428

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a6fa229e1072dea8429

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Source officielle

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