né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] La SELARL Pharmacie [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4]

28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BARRE de

HAINAUT RECYCLAGE dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Antoine GEORGES, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me PERNAUD- DAUVERCHAIN Pierre-Julien

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHE Décision déférée à la Cour

APPELANTE : S.A.R.L [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social'[Adresse 1] représentée par Me Alain CHALICARNE, avocat au barreau de BORDEAUX

GEG, signé le 27 mars 1986 par Monsieur X, maire de Grenoble, et Monsieur X, président directeur-général de la société GEG, d'autre part, de la convention d'exploitation passée entre la ville de Grenoble

[K] et la société Vaudoise Générale demandent à la cour : Vu l 'article L 121-12 du code des cssurances, Vu l'article 1351-1 du code civil, - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

[U] a été engagé par la société [2], par contrat à durée indéterminée à compter du 3 novembre 2014, en qualité de directeur général délégué de la filiale [4].

Elle prend note, néanmoins, de l'intention du directeur général des finances publiques de communiquer à Madame X, co-gérante de la société BS-MBV au cours des exercices vérifiés, le rapport de vérification

Il estime que la réticence abusive de la compagnie Generali Vie est caractérisée au sens de l'article 1231-1 du code civil.

Le 13 septembre 2018, lors de l'assemblée générale ordinaire de la société [Z], M.

droits de la société [1]". 18.

[P] [U], appelants, demandent à la cour, au visa des articles L. 131-1, L. 121-1 et suivants du code de la consommation , L. 212-1, L.241-1 du code de la consommation en leur version applicable au contrat

[Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par

1] à payer à l'[U] et son président, M.

[Localité 1] OUTRE [K] IARD à garantir l'ensemble des condamnations qui seraient mises à la charge de la société CMR ; - Condamner in solidum la société CMR et la société [Localité 1] OUTRE [K] IARD

Des désordres ont été ultérieurement déclarés par la société [V] auprès de l'assureur dommages-ouvrage, la société Generali IARD (la société Generali).

de son client, figurant dans les écritures de la société Les Platanes pour les années 2012 et 2013 ; 3) les réponses opposées par son client et l'expert comptable de ce dernier.

GENERAL CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN,