pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19273 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 20 juillet 2010, rendue par Mme Franceline A... agissant en qualité d'arbitre

Dès lors le temps passé sera arbitré à 6 h 11. La situation financière gravement obérée de M.

. : - soulève la nullité de la clause compromissoire, aucune modalité de désignation d'un arbitre n'étant prévue, si bien que la juridiction saisie était bien compétente pour examiner la demande de

Le vendeur ne pouvait donc méconnaître les défauts en cause et le jugement sera confirmé également en ce qu'il a condamné les vendeurs à payer des dommages et intérêts qui ont été justement arbitrés.

cour ; le docteur A... qui l'a déjà vue pouvant remplir cette mission ; Le GAN conclut à la confirmation de l'ordonnance motif pris de la convention d'arbitrage qui prévoyait : "les conclusions de l'arbitre

EL Ahdab et Gabr, arbitres, Bernardo Cremades, président, lesquels, statuant sur la base de la clause compromissoire d'un contrat de concession signé entre la direction de l'aviation civile Egyptienne

articles 1451 et suivants du Code de procédure civile, Vu la loi et le décret saoudien sur l'arbitrage, Vu l'existence d'une clause compromissoire et le principe selon lequel il appartient à l'arbitre

de l'arriéré dû et impayé des appels de fonds relatifs aux charges de copropriété, étant précisé d'une part que la part définitive correspond à l'arriéré dû pour les années 2009, 2010 et 2011 et, d'autre

[Y] [K] qui a été sanctionné par l'arbitre par un carton jaune. M.

Ragaie El Shetewi et Jacques De Werra, co-arbitres et de Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse

X... et C... , arbitres, et de M.

Le joueur de Laroin, mécontent s'est dirigé vers l'arbitre et lui a infligé un coup de poing. Dans la confusion, un autre joueur lui marche volontairement sur le pied.

Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n° 346, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06819 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 1er avril 2011 par l'arbitre

postérieurs de deux ans au refus des ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL de prendre en charge les frais liés au recours ; que la prescription était acquise lorsque Mme X... a sollicité la désignation d'un arbitre

à la demande de la partie adverse formée postérieurement à la clôture de l'instruction de l'affaire sans que l'identité des personnes à entendre ne leur ait été communiquée, que signée par un seul arbitre

[L] et [I], arbitres, et de M. [Z], président, a condamné le CONGO à payer à GAT une somme provisionnelle de 16.007.146,81 euros.

[K] et [L], arbitres et de M.

L'honoraire doit être arbitré au regard des critères dégagés par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et au cas d'espèce essentiellement au temps passé.