condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 277 109,12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de dommages causés à la salle d'exposition du Vieux Bassin

d'irrigation ; b) le coût définitif d'achat d'autres parcelles incluses dans ce projet ; c) le coût définitif de toutes les études UNIMA ; d) le coût définitif des travaux de terrassement du bassin

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains le 21 novembre 2023 à une peine de 6 mois d'emprisonnement et l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans pour des

en état du 9 décembre 2025 sous le seul N° RG 25/13342, Mme [K] [D] épouse [W] a déféré à la cour l'ordonnance rendue le 5 novembre 2025 par le juge de la mise en état de la cour d'appel de Digne-les-Bains

mis l'affaire en délibéré au 29 Mai 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-bains

De plus ils n'ont pu jouir avec quiétude de leur bassin de nage à partir de 2013.

Il retient un impropriété à destination des bassins. M.

L'association Centre socio-culturel du bassin méditerranéen considère que même si l'on s'en tient à l'allégation mensongère de M.

fossés et que seul un bassin versant a été déterminé dès lors que les autres sous-bassins versants sont collectés par le réseau permettant d'exonder la zone d'aménagement concerté et interceptent également

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de la Dordogne.

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de la Garonne.

Cadastre 2] appartenant à [V] [I] d'une servitude d'aqueduc consistant en une canalisation souterraine traversant l'immeuble des consorts [H]-[C] à l'effet de récupérer les eaux stagnantes en fin de bassin

déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° F RG 20/00111 APPELANTE : S.A SEMABATH ( SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN

soutenant la piscine sur pilotis ayant été totalement remaniée pour crééer une nouvelle entrée sur la voie publique et un parking ; ¿ la piscine n'est pas impropre à sa destination, le bassin

Le salarié indique que : 'ce jour là, vers 10h, avec 2 collègues, nous étions affectés au nettoyage du bassin.

l'étanchéité et la structure du bassin le rendant impropre à sa destination.

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour. 10.

de rétention existant, après avoir transité par un nouveau bassin de rétention.

que la modification et l'agrandissement d'un bassin déjà existant mis en œuvre lors de l'aménagement du lotissement " Les Resclausades ".

En premier lieu, aux termes de l'article L.566-7 du code de l'environnement : " L'autorité administrative arrête, avant le 22 décembre 2015, à l'échelon de chaque bassin ou groupement de bassins, un plan