[F] est nul, - en conséquence, l'écarter purement et simplement des débats, Sur le fond : Vu les dispositions des articles L. 651-2 et suivants du code de commerce, - débouter Me [H] de l'intégralité

à celle issue du décret du 29 juin 2016, M. et Mme F... font valoir que le taux de l'intérêt conventionnel mentionné dans l'acte de prêt ainsi que le taux effectif global doivent être calculés sur la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 140 RG 17/02575 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAEO [Z] [C] C/ GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT

[R], MM [A] et Publilegal jointes à la pièce n° 36 communiquée devant le tribunal par la société sont insuffisantes pour fonder la demande en paiement de cette dernière.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 14 février 2018 elle demande à la cour de : - dire l'appel recevable et bien fondé.

, - Déclarer Madame et Monsieur A... irrecevables et mal fondés en leur appel et en l'ensemble de leurs demandes, - Les en débouter, - Confirmer le jugement rendu le 2 décembre 2015 par

Par conclusions signifiées le 24 octobre 2018, Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris demande à la cour de juger Monsieur [R] [I] mal fondée en

Ils font valoir que : - dès leur acquisition, ils ont été confrontés au refus de Monsieur A... de respecter la servitude de passage conventionnelle grevant son fonds au bénéfice de leur propriété,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/32 Rôle N° RG 15/22253 - N° Portalis DBVB-V-B67-52FQ Société NOUVELLE JCG ENVIRONNEMENT C/

titre de rappel de salaires pour les arrêts maladies non pris en charge par la prévoyance, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance, * 1 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement

Y... demande à la cour de : - le dire et juger recevable et bien fondé en son appel, y faisant droit : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 2 février 2016 en

leur quantum et démontrer le bien fondé de la demande, En conséquence, - débouté M.

2020 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/02637 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KNM5 [H] [Y] c/ [O] [N] divorcée [X] Nature de la décision : AU FOND

-2 du code du travail à la somme de 40 000 euros et sur le fondement de l'article L. 6321-1 du code du travail à la somme de 15 000 euros.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 84 Rôle N° RG 18/19986 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQEN SARL AMBULANCES EUROPE C/

Confirmation de l'ordonnance déférée.

[L], en ce qu'elles sont fondées sur l'existence d'un co-emploi, ne peuvent prospérer. En toute hypothèse, M.

MUTUELLES SARL SOTEC INGENIERIE SAS SECMA BATIMENT Compagnie d'assurances SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP - SARL INGESOL Nature de la décision : AU FOND