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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
3 juin 2020
Cette dévotion au patrimoine mobilier français a été récompensée par l'octroi à [L] [DA] de la qualité de chevalier de l'ordre national du mérite en 1988, de la qualité de chevalier de la légion d'honneur
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee0
11 décembre 2008
11 décembre 2008
.-37540 ST CYR SUR LOIRE représenté par Maître Véronique FONTAINE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • SOCIÉTÉ AON FRANCE, dont le siège social est 45 Rue Kléber-92697 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
24 janvier 2008
CLERC François intervenant volontaire, représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
22 janvier 2009
FRANCE RESTAURATION RAPIDE Géraldine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa7a
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 28 FEVRIER 2008 à Me Stéphane RAIMBAULT Me François VACCARO COPIES le 28 F2VRIER 2008 à Angel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La 7 juin 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes de NEVERS, section Industrie, d'une action contre la SA IMPHY UGINE PRECISION et la SA TECPHY pour les voir condamner à lui régler : 331.656 francs
Source officielleChambre Commerciale
69f43edacdc6046d472e3733
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 25/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYU7 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
Source officielle2ème Chambre
62848fe8498a54057d102dbe
17 mai 2022
17 mai 2022
ASSOCIES la SCP GOURRET JULIEN SELARL SEDEX SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER SELARL GPS AVOCATS SELAFA AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d412
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous vous rappelons que I'intérêt de ces prises de mesures est de s'assurer que Ies températures ne permettent pas la prolifération de la légionnelle.
Source officielleSociale C salle 3
63a402853f67e905df3d291c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DUNKERQUE en date du 23 Juillet 2019 (RG 18/00573 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleChambre Commerciale
696f4bcfcdc6046d47f6d7f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/13, 6 pages)
Source officielleRétention Administrative
68c3b971ff4238fe85cf5874
8 août 2025
8 août 2025
l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 07 Août 2025 à 12h42 par Monsieur [X] [S] ; Monsieur [X] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Mon fils veut intégrer la légion
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e795a
15 avril 2025
15 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SEDEX Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [J], à rembourser à France Travail les indemnités de chômage versées à M. [T] [E] du jour de son licenciement dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc
22 mai 2008
22 mai 2008
SÉCURITAS FRANCE Éric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a831
12 février 2008
12 février 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE ARRÊT du : 12 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 02429 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 14 Septembre 2007-Section : COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de4
10 novembre 2003
10 novembre 2003
Le Richelieu 29 Avenue de la Légion Tchèque 64100 BAYONNE pris en sa qualité de séquestre chargé de la distribution de deniers suite à la vente de fonds de commerce de la SARL CROISSANTERIE PANNECAU, à
Source officielleChambre sociale
68281cff5fa9e5e9f828972d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
KDI DAVUM [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS Clôture : 02 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Axa France Iard relève appel de ce jugement en ce qu'il a fait droit à l'appel en garantie du CHICAS.
Source officiellePage 21 sur 31