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En contrepartie de l'engagement de la banque, la société DIP lui a consenti un gage sur son stock de motos.

La société MARC JACOBS INTERNATIONAL a alors fait assigner les sociétés GALERIES LAFAYETTE et EUROLINE en concurrence déloyale et parasitisme devant le tribunal de commerce de Paris.

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remboursé par anticipation un prêt pour environ 6 000 000 francs au moyen du prix de vente encaissé, que la somme de 4 000 000 de francs avait été investie dans un contrat d'assurance vie en 1995, « contrat gagé

En ce qui concerne les infiltrations dans la galerie d'exposition : 8.

Sur la recevabilité des demandes de la société Gan Assurances au titre de sa subrogation dans les droits de la Galerie d'Art [T], après avoir rappelé les dispositions des articles 1250 1° ancien, 1251

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

[F] [IW] exploitant d'une galerie d'art éponyme pour une période allant du 31 août 2015 au 31 mars 2016.

Baule, en date du 22 février 1993, la Société Immobilière du Casino et de l'Hôtel Royal de la Baule a donné à bail à Monsieur Tony X..., un local à usage commercial portant le numéro..., situé ... galerie

Des divergences opposant la banque et le débiteur sur le montant des échéances du plan, et la demande de cette société tendant à une baisse de la valeur globale des marchandises gagées n)ayant pas eu de

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société GAJ ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Monsieur [W] n'a jamais été en capacité de gagner sa vie, son expérience professionnelle se résumant à 16 mois + 20 jours d'activité discontinue et partielle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

clôture a été rendue le 12 février 2025, et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 14 janvier 2025 La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Gaston Y... pour détournement de gage à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et statué sur la partie civile de M. F....

[R] [N] a demandé qu'il soit tenu compte du dispositif de ses avant-dernières conclusions enregistrées dans le dossier n° RG 20/4615, concernant la demande d'indemnisation du manque à gagner.