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541 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616348ef543823d76b03175f

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

S'agissant du voyage à Rome, le tirage au sort effectué n'a pas été favorable à Mme [K] [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6aa

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le jugement déféré l'a débouté de son recours ; Jérôme X... fait déposer et développer oralement par son conseil des conclusions où il est sollicité ce qui suit : "Vu l'article 141 du Traité de Rome

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01391_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02083_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4c

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

MRTI ayant son siège Garonor, Bâtiment 14 H, 93600 AULNAY SOUS BOIS et actuellement 128 rue de Rome 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (CF A DENONCIATION EXTRA JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JULES ROY LE 13/06

Source officielle
CA

1re chambre civile

6451fb2b48616ed0f8cd4f91

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

reprochent à la SARL Immo Passion deux fautes dans l'accomplissement de son mandat : -d'avoir négligé son défaut de conseil en ce qu'elle n'a pas vérifié la solvabilité de l'acquéreur et ne les a pas mis en garde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00730_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a été convoqué, le 1er mars 2022, dans le cadre d'une enquête pénale pour conduite sans permis de conduire et a été placé en garde à vue.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Une décision implicite de rejet est née le 27 mars 2021 du silence gardé par la ministre sur ce recours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02539_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la reprise de la murette de clôture extérieure de l'immeuble en sus des travaux de reprise des désordres concernant tant les façades de la maison que l'achèvement des travaux relatifs aux façades du garage

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

et Mme A B ont acquis, selon un acte notarié établi le 2 janvier 2002, un terrain, situé à Lambersart (Nord), couvrant une surface totale de 3 553 m², et qui comprenait alors une grande maison, des garages

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Roméro La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Roméro La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CA

8e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2bc4

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

courrier du 9 juin 2015, la société d'expertise comptable Tetra fiduciaire en charge de la comptabilité de la société P [R] rappelait avoir déjà attiré l'attention de Monsieur [R] et réitérait sa mise en garde

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00606_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ils soutiennent que : - la commune est responsable sans faute des désordres causés aux tiers par l'ouvrage public dont elle a la garde ; ils subissent en outre des dommages anormaux et spéciaux ; -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01094_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B soutient être apatride en se prévalant d'un document délivré par la commune de Rome, le 15 juillet 2015, mentionnant son apatridie et indique avoir vécu sous le statut d'apatride en Italie où il a obtenu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00879_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord franco‑algérien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00235_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A la suite de son placement en garde à vue pour des faits de violences volontaires aggravées, le préfet de la Seine-Maritime, par un arrêté du 2 juillet 2022, a fait obligation à M.

Source officielle

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