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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616348ef543823d76b03175f
8 juin 2011
S'agissant du voyage à Rome, le tirage au sort effectué n'a pas été favorable à Mme [K] [L].
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6aa
5 juin 2008
le jugement déféré l'a débouté de son recours ; Jérôme X... fait déposer et développer oralement par son conseil des conclusions où il est sollicité ce qui suit : "Vu l'article 141 du Traité de Rome
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention
DCA_25LY02083_20260312
12 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
6253c8ffbd3db21cbdd86f4c
6 novembre 2003
MRTI ayant son siège Garonor, Bâtiment 14 H, 93600 AULNAY SOUS BOIS et actuellement 128 rue de Rome 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (CF A DENONCIATION EXTRA JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JULES ROY LE 13/06
1re chambre civile
6451fb2b48616ed0f8cd4f91
2 mai 2023
reprochent à la SARL Immo Passion deux fautes dans l'accomplissement de son mandat : -d'avoir négligé son défaut de conseil en ce qu'elle n'a pas vérifié la solvabilité de l'acquéreur et ne les a pas mis en garde
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00730_20220630
30 juin 2022
B a été convoqué, le 1er mars 2022, dans le cadre d'une enquête pénale pour conduite sans permis de conduire et a été placé en garde à vue.
8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
Une décision implicite de rejet est née le 27 mars 2021 du silence gardé par la ministre sur ce recours.
DCA_24LY02539_20250703
3 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3e
10 janvier 2023
la reprise de la murette de clôture extérieure de l'immeuble en sus des travaux de reprise des désordres concernant tant les façades de la maison que l'achèvement des travaux relatifs aux façades du garage
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
et Mme A B ont acquis, selon un acte notarié établi le 2 janvier 2002, un terrain, situé à Lambersart (Nord), couvrant une surface totale de 3 553 m², et qui comprenait alors une grande maison, des garages
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
Roméro La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
Roméro La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
8e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2bc4
14 septembre 2017
courrier du 9 juin 2015, la société d'expertise comptable Tetra fiduciaire en charge de la comptabilité de la société P [R] rappelait avoir déjà attiré l'attention de Monsieur [R] et réitérait sa mise en garde
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Ils soutiennent que : - la commune est responsable sans faute des désordres causés aux tiers par l'ouvrage public dont elle a la garde ; ils subissent en outre des dommages anormaux et spéciaux ; -
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01094_20240319
19 mars 2024
B soutient être apatride en se prévalant d'un document délivré par la commune de Rome, le 15 juillet 2015, mentionnant son apatridie et indique avoir vécu sous le statut d'apatride en Italie où il a obtenu
DCA_25LY00879_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord franco‑algérien
ORCA_23DA00235_20230503
3 mai 2023
A la suite de son placement en garde à vue pour des faits de violences volontaires aggravées, le préfet de la Seine-Maritime, par un arrêté du 2 juillet 2022, a fait obligation à M.
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