Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée  de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

A0369 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

 : E1561 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Électricité de France, représentée par Me Benoît Gréteau, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Sont intervenus à l'acte de construction : - la société Basaran frères au titre des travaux de gros-porteur (lot 1) ; - la société Griveau au titre de la réalisation de l'ossature bois, de la charpente

au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sabrina Y... épouse X... née le 17 Septembre 1980 à NANTES (44000) ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Représentée par Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU

l'association VERTE VALLEE, selon deux contrats successifs d'un an, dits d'avenir du 1er décembre 2005 au 31 novembre 2007, en qualité d'ouvrier polyvalent sur le chantier d'insertion du pôle agricole de la Grivelière

né le 28 Janvier 1984 à RENNES ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me JOLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU, INTIMÉE

Française demeurant [Adresse 1] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (01) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui ; - les observations de Me Grolleau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

[I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON assisté de Me JARNIGON-GRETEAU avocat au barreau de Rennes SAS LE ROY LOGISTIQUE [Adresse 9] [Adresse