Les fournisseurs dont les contrats sont concernés par le litige sont des grands producteurs d'équipements audiovisuels, électroniques ou électroménagers : WHIRPOOL, SAMSUNG, SEB, HAIER, LG, BSH, CANDY

et forfaitaire établi par Mme [W] pour les travaux « rénovation des balcons sur cour », « façade sur cour », « reprise étanchéité des balcons sur rue », « puits de lumière » et « désamiantage » Devis HA

cadastrées section D n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] sur la commune de [Localité 6], représentant une superficie de 5 ha

Madame [I] [F] Appelante : Madame [I] [F], née le 13 Janvier 2007 à PARIS (75012), de nationalité française, étudiante, [Adresse 1], Prague [Adresse 2], République Tchèque, représentée par Me William HABA

la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hadda

WATERKASTEELLAAN 7 8421 DE HAAN (BELGIQUE) Madame Katherine Y... épouse Z... ... 6760 - VIRTON COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2007

DU TILHET Lieudit Tilhet 40290 HABAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP F. PIAULT / M.

Hai Souk - 007250 ZERIET EL OUED W.BISKRA (ALGERIE) représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2452 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/

A, représenté par la SELAS Deschamps - Hag et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2019 du ministre de l'intérieur

Danielle Z... épouse Y... ... 91490 MILLY LA FORET représentés et assistés de la SCP BOUAZIZ-- DERIEUX-GUERREAU-SERRA (Me Pierre DERIEUX) (avocats au barreau de FONTAINEBLEAU) et de Me Sophie HAAS-BIRI

civile ' ' ' FAITS : Le 17 mai 2016, la SAS Atelier Aéronautique du Sud (la SAS 2AS) a souscrit auprès de la SA Natixis Lease un contrat de crédit-bail n° 932283 portant sur une machine outil Haas

général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marion HAAS

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

A B, représenté par Me Haas, avocat aux Conseils, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Dzaoudzi-Labattoir et de mettre à la charge de la commune de Dzaoudzi-Labattoir une somme de 3

3] défaillante HOPITAL [Établissement 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me AZIZA ABOU EL HAJA

greffe le 27 juin 2005, tendant : - à se voir reconnaître le bénéfice d'un bail rural sur des biens ruraux ainsi désignées : parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : section : no : haaca

en qualité de mandataire un Mandat de Vente non exclusif portant le n°3273 aux fins de céder alternativement : le fonds de commerce de l'agence immobilière situé [Adresse 1] au prix de 336 000 euros HAI