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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Que par l'intermédiaire de la Compagnie de Commerce X...- Y..., elle a pris contact avec la société Jean LARNAUDIE et cie, spécialisée dans ce type de préparation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89242
3 octobre 2007
3 octobre 2007
PROTEL PLUS C / Jean-Claude X...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bddfc182adff7ad532
17 octobre 2022
17 octobre 2022
personne de son Président du Directoire actuellement en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2c
28 mai 2001
28 mai 2001
de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Huguette B... veuve X... née le 25 Février 1926 Demeurant 18 rue de Gabel47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ce
7 août 2002
7 août 2002
CONTINENT ASSURANCES C/ Christian X..., PISCINES THOMAS, Jean-Pierre KITTIKHOUN es-qualité de représentant des créanciers au redressements judicaire de la SARL PISCINES THOMAS, Société GRAU-FARRES RG N
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
ALUVIT RG N : 01/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f498007cf6451ddcc64
23 juin 2011
23 juin 2011
barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be22
6 mai 2008
6 mai 2008
BURG, avoué assistés de Me Jean-Luc MARCHI, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 13 Mars 2007 D'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694e
16 juin 2003
16 juin 2003
SOFID RG N : 02/00186 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Juin deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6f
10 novembre 2003
10 novembre 2003
Y... juridictionnelle RG N : 01/01529 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
19 février 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Février deux mille huit, par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
suivi effectif de Jean A... dont l'entourage l'avait avisé d'une aggravation de son état de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
né le 21 Juin 1945 à PORT SAINTE MARIE (47130) Madame Christiane Y... épouse X... née le 12 Décembre 1946 à MONTARGIS (45200) Demeurant ensemble Route de Bordeaux 47230 BARBASTE représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : URSSAF 47 prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 04 Juillet 2000 D'une part, ET : Monsieur Jacques X... né le 03 Juin 1938 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant 52 rue Manon Cornier 33000 BORDEAUX représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
COFINOGA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacc
4 juin 2008
4 juin 2008
né le 07 Mai 1963 à TONNEINS (47400) de nationalité française Demeurant... 47320 CLAIRAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Gérard GOUZES de la SCPA GOUZES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
née le 20 Novembre 1969 à CHALLANS (85300) Demeurant... 47400 TONNEINS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Edouard MARTIAL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B Jean-Marie X..., Louis X... C/ S.A.R.L. LA CAVE BIARNAISE Maître Jean-Pierre K.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd15
10 mars 2008
10 mars 2008
AXA FRANCE IARD C / Jean-Michel X...
Source officiellePage 21 sur 30