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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac7029ffd2adfff4f459
12 octobre 2022
12 octobre 2022
35L7-V-B7E-CBI4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/01640 APPELANTE SARL CARMA 83 enseigne HOME
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65a62ce7448a370008a72111
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HOME COPY a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 15 Juin 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65a62ceb448a370008a72113
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HOME COPY a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 15 Juin 2021.
Source officielle1ère chambre civile A
63d37a03d1bc2605de4b4938
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] [P] et la société Cozy Home Hermès ; Vu la déclaration d'appel déposée le 03 juillet 2019 par la société Cosy Home Hermès ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 juin 2020 ; Vu les conclusions
Source officielleChambre 3-3
63c10542bf9fd47c90a13638
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] [M] et de la SCI My Home ; - condamné in solidum M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02116_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et des libertés fondamentales ; - elle viole les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01825_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb18
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C/ SAS HOMEN PAPIERS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01159_20220826
26 août 2022
26 août 2022
elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf605fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce mobil-home se trouvait en location sur un terrain privé de 150 m2, appartenant à Monsieur [L] [X].
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - la convention européenne des droits de l'Homme ; - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2eb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
HOME INVEST S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b9
13 mars 2008
13 mars 2008
Toute peinture de mobil-home est prohibée ".
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d37
1 avril 2021
1 avril 2021
EXPOSE DU LITIGE : La SNC European Homes Promotion 2 et la société Eurinter font partie d'un même groupe, dénommé Eupean Homes.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591c502b828318c4e3a3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au job grade 12, 43 femmes pour 115 hommes au job grade 13, 60 femmes contre 159 hommes au job grade 14, 28 femmes contre 154 hommes au job grade 15, 13 femmes contre 108 hommes au job grade 16 ; Selon
Source officielle1ère Chambre
62c67bd3ca9bf263790306bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour le reste il est justifié des convocations adressées à la société aace Prestige Home Consulting, de la réponse aux dires et de l'absence de partialité de l'expert.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd67cdc6046d47896aa1
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle fait également valoir qu'aucune atteinte n'est portée à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme dès lors que l'exécution provisoire de la décision querellée ne prive pas la société
Source officielle4ème chambre commerciale
69e31697cdc6046d47a7ca4c
17 avril 2026
17 avril 2026
demande au conseiller de la mise en état au visa des articles 14, 73, 114, 28, 654, 655, 659, 675 du code de procédure civile, de l=article 6 ' 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
6 mai 2026
- Rappelé que les sommes de nature salariale portent intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud hommes
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e8e6cdc6046d470ced21
29 avril 2026
29 avril 2026
tribunal judiciaire de Nancy, Y faisant droit, - juger que la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a violé les dispositions de l'article 6§1 la convention européenne des droits de l'homme
Source officiellePage 21 sur 3821