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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00280_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Messin pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f04

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par Mes MASUREL-THERY, Avoués Assisté de Maître MEIGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee7

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

ET D'AUTRES INFRACTIONS Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand MEIGNIÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89194

Appel

22 février 2007

22 février 2007

barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b427

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand MEIGNIÉ

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00796_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b85

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Enfin il n'est pas davantage démontré que l'escalier commandé par la SARL TREIBER au fabricant MEISER et présenté au gérant de la SCI BOISBENI (cf son courrier du 25 octobre 2003) n'était pas adapté aux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01622_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations Me B... pour la commune de Colmar et de Me Leprod’Homme pour la SCCV Noehlen.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, représentant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01240_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant Me Suissa, pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01492_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Woldanski, avocat de M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M. B..., a été enregistrée le 31 mars 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02085_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la SCCV Les Adrets.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00605_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00740_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023 Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00753_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01834_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 1er décembre 2021, le maire de la commune de Reims a délivré à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01841_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02529_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00047_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Meissner Filtration Products, Limited

SIREN 931651160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

09/05/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

04/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 802871467Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Pierre, MEISSNER

SIREN 920648045Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/01/2026

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