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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ff3a19d0db6b712a7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la demande du médiateur.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cbccdc6046d4765e45f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cc0cdc6046d4765e53c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cc7cdc6046d4765e6cf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9ccacdc6046d4765e79b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cb5cdc6046d4765e28f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d72cdc6046d47685933

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur : [U] [B] : [Adresse 3], [Localité 4], [Courriel 1] DIT que le médiateur désigné communiquera

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69e06d77cdc6046d47685c26

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e31103cdc6046d47a7438b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [P], [Adresse 4], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e31106cdc6046d47a74406

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [Y], [Adresse 3], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ce1cdc6046d47e01f97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [N], [Adresse 4], tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel 1] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731d4cdc6046d473898a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mail : [Courriel 7] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731dbcdc6046d473898ff

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur : Madame [I] [X] domicilié au [Adresse 1] ' 06.26.88.21.91 ; [Courriel 5] DIT que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731dfcdc6046d47389956

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur : Madame [N] [L] domicilié au [Adresse 3] ' 06.26.88.21.91 ; [Courriel 7] DIT que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609c80cdc6046d47b59537

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [X], [Adresse 3], tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel 10] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69836188cdc6046d47e36315

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [B], [Adresse 3], tel : [XXXXXXXX02], mail : [Courriel 12], DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69836287cdc6046d47e37fda

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

donneraient leur accord de recourir au processus de la médiation judiciaire, DESIGNE en qualité de médiateur Mme [Y] [B], [Adresse 2]. tel : [XXXXXXXX01]. mail : [Courriel 7] DIT que le médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

698362b9cdc6046d47e38ef5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mail : [Courriel 8], DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d7331fcdc6046d4799befd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73337cdc6046d4799c54a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de

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Moulai hacene, Meziane

SIREN 108940123Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/09/2026

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Modifications diverses

MEZIANE, Rachid

SIREN 810401117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

06/09/2026

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Créations

Mézière, Emmanuelle, Camille, Bénédicte

SIREN 851824649Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

06/09/2026

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Créations

MEZIANI, Rochdi

SIREN 108897828Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

03/09/2026

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Créations

MEZIANE, Jessim, Delil

SIREN 109279190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

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