Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c9
7 avril 2011
7 avril 2011
son siège social [Adresse 25] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée et n'ayant ps constitué avoué INTIMEE: SELARL MICHEL-MIROTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
19 novembre 2020
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** Le Groupe [D] était constitué autour de deux pôles, l'un patrimonial la Snc Financière et Immobilière
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
Paris -section encadrement- qui l'a débouté de ses demandesc/La Banque Neuflize OBC
6162f6e9b807dfe813d296ab
13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b35
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 13 septembre 2011, la société Maison Auto-Nettoyante Le Mans, filiale du groupe Technitoit, a embauché M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e25
22 février 2021
22 février 2021
Monsieur [Y] [N] a ensuite intégré la BNP Paribas Guadeloupe, filiale de la société BNP Paribas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aeea6
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, elle-même filiale de la Caisse des dépôts et consignations, et qui est devenue à compter de février 2012, une filiale directe de celle-ci.
Source officielle1re chambre civile
626247b7b1a50c277d4c5a8f
19 avril 2022
19 avril 2022
PETIT, Président de Chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163874c947dd77ae6de0414
5 janvier 2011
5 janvier 2011
INTIMES SA FORCE BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87465
9 décembre 2004
9 décembre 2004
- la décision de réorganiser la direction de l'entreprise étant renvoyée à un prochain conseil ; Attendu que Monsieur Alexis X... entend voir exécuter l'engagement qu'a pris à son égard Monsieur Michel
Source officielle9e Chambre B
5fde0a5b4df402a98baa14af
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Signé par Madame Marie-Agnès MICHEL, Président et Madame Harmonie VIDAL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL STPR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035e2850ae41148cac81893
5 février 2016
5 février 2016
ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON Parties convoquées le : 09 mars 2015 Débats en audience publique du : 17 décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
30 mars 2011
X..., au regard de l'importance de l'entreprise concernée, qui est une filiale de la société Genzyme Corporation, entreprise américaine, spécialisée dans la biotechnologie, ladite filiale ayant 265 salariés
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94055
14 juin 2018
14 juin 2018
- signé par Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, présidente et par M. Gérald BRICONGNE, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00763_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
151 personnels en activité ; - au regard du sureffectif de cette filière, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
DU 26 Avril 2004 ------------------------ C.A/S.B Claude Michyle Suzanne X... pouse Y.... C/ Z... se A... RG B... : 02/01589 - A C... C... E T B...!
Source officielleChambre 2 A
635cc3590d69e87f74e6c019
27 octobre 2022
27 octobre 2022
plaidant : Me Michel MALL, avocat à Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0815
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a développé le groupe Pathel, dont la société mère est la société Pathel industrie, qui compte parmi ses filiales la société Clarel, aujourd'hui fusionnée avec la société Hydroscand.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
19 mars 2008
La société CICO exerce une activité de génie électrique : enfouissement de réseaux, de voirie et assainissement, travaux, entretien, installation et maintenance de systèmes électriques, en tant que filiale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c46cdc6046d479b7a8b
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle est la holding d'un groupe composé de neuf filiales et exploite seize établissements et résidences en France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Immobilière Monceau Investissements Holding ( IMI Holding), filiale du groupe Urbania, moyennant le prix de 3.169.300 francs.
Source officiellePage 21 sur 85