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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
62e8be6e4f6d33e2e97f093b
29 juillet 2022
29 juillet 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 13 Mars 1978 à MILAN ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. René Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03856_20250805
5 août 2025
5 août 2025
le requérant qui a déclaré, lors de sa garde à vue du 28 mai 2024, être présent en France depuis moins de deux mois, produit une facture en date du 13 février 2024 pour la visite médicale effectuée à Milan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02983_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, né le 22 avril 1996 à Milan, est entré en France en 2002 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01888_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ressortissant égyptien né le 25 août 1994, a été interpellé, le 29 mai 2022, par la police aux frontières italienne, alors qu'il voyageait à bord d'un bus en provenance de Paris et à destination de Milan
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673e
10 septembre 2002
10 septembre 2002
/O Madame Mauricette Z... 178, boulevard Pereire 75017 PARIS INTIMEES représentées par Maître MIOLANE substituant Maître MARMOND, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639211c171f9a1fe14c680
19 mai 2010
19 mai 2010
2008 RG : 08/00286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MAI 2010 APPELANTE : SA GROUPE PROGRES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les contacts avec le milan royal ont également été faibles, dès lors que seuls 28 représentants de l'espèce ont été aperçus sur ce site.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En troisième lieu, l'étude d'impact, qui a relevé la présence de quatre-vingt treize espèces de migrateurs, dont trente à enjeu, dont la grue cendrée et le Milan royal (cent trente et un comptages), a
Source officielleCour d'Appel
6253c97cbd3db21cbdd8878b
29 juin 2006
29 juin 2006
COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray - B.P. 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
HLM COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray BP 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
3 juin 2008
DEAUVILLE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
I. de l'Europe 14540 BOURGUEBUS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dd
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués et par Mme Sylvie Y..., Inspecteur des impôts, spécialement habilitée DEBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2008 tenue, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf62
9 décembre 2008
9 décembre 2008
La SARL BILBO IMMOBILIER 44 Boulevard Robert Schumann 50100 CHERBOURG prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
barreau de CAEN INTERVENANTE VOLONTAIRE : LA SARL NEILL INGENIERIE SERVICES 10 Rue Sadi Carnot 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MAISONS FRANCE CONFORT (MFC) ... 61001 ALENCON CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
tous assistés de Me BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Daniel A... et Madame Caroline B... épouse A... ... 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cd
14 février 2017
14 février 2017
JULLOUVILLE comparant Madame Lydie Y...épouse X... ... ... 50610 JULLOUVILLE comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SELARL LEXAVOUE 12 rue Saint Louis BP 6071 14000 CAEN représentée par Me Mialon
Source officiellePage 21 sur 42