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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
RISKS 4, rue Jules Lefevre 75426 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat EXPOSE DU LITIGE Le navire roulier 'SAINT-ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur André B... ... 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b8
13 avril 2016
13 avril 2016
du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleJEX
63ca42d59066fd7c90fc2636
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[D], sur la distance des 100 premiers mètres d'ouest en est, afin que les terres, cailloux et rochers ne tombent pas sur la propriété de M.
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d25
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat plaidant au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré au sein de la société YVES ROCHER France.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et a été directeur de l'ESAT du groupe Rocher.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du présent arrêt, aucune cause de non-lieu ne saurait être invoquée par la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2463bcaf505db696ace
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [X] a été engagée par la SA Ecole nouvelle - Ecole des roches en qualité de responsable des ressources humaines par contrat du 11 mai 2015.
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5f
17 avril 2025
17 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représentant la société centrale hydroélectrique de la Roche ; Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2024, a été présentée pour la société centrale hydroélectrique de la Roche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5293ef93c421386aa7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
IVRY-SEMARD R.C.S [Localité 1] n°908 140 205 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au
Source officielle8ème chambre
69f43e65cdc6046d472e2e88
29 avril 2026
29 avril 2026
* * Date de clôture de l'instruction : 09 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2026 Date de mise à disposition : 29 Avril 2026 Audience présidée par Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b862
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, substitué par Me Maeva CORNIERE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.S.U.
Source officielle3e Chambre A
61631224615c943a65e043a3
14 juin 2012
14 juin 2012
Sans en informer le Maître de l'ouvrage, la Société ROCHE a, semble t-il, fait intervenir un sous-traitant, la Société GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES COMMUNICATIONS (GTEC).
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f32
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Madame Nathalie
Source officielleChambre 1-9
63b7cc756b63637c907b7873
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CABINET ROCHE IMMOBILIER C/ [G] [B] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734e
21 octobre 2004
21 octobre 2004
du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE SULLYVAN S.A représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître André Charles ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252d
11 juin 2015
11 juin 2015
Par ordonnance rendue le 23 mai 2013, le président du Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a fait droit à cette demande.
Source officiellePage 21 sur 1321