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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de Nice, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642bbf78d49e0104f58f0001
3 avril 2023
3 avril 2023
--------------------- N° RG 22/00026 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6VF --------------------- [C] [F] épouse [RN] C/ [IB] [F] [W] [F] [AO] [F] [E] [F] [O] [F] SCP ODILE
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 23 Juillet 1970 à LYON (69006) ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Odile ALLOUA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b2f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
Source officielle1ère Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
ROBILIARD, du barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
29 avril 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine SOUCIET, CONSEILLER faisant fonction de Président, Madame Anne HUSSENET, CONSEILLER, Madame Odile LEGRAND, CONSEILLER.
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rôle N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIX4 [N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN
Source officielle2ème Chambre
5fdc4288d9fce6664b34e41c
7 décembre 2018
7 décembre 2018
DÉCEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4bda3e3d3066036727
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier
Source officielleAvis
CADA:20172318
22 juin 2017
22 juin 2017
Monsieur X, pour l'Observatoire de dirigeants de l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017
Source officielleAvis
CADA:20172301
22 juin 2017
22 juin 2017
Monsieur X, pour l'Observatoire de dirigeants de l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017
Source officielleAvis
CADA:20171825
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Monsieur X, pour l'Observatoire de dirigeants de l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
Représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistés de Me Maurice CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me TERRASSE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c85b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, président Mme Odile BLUM, conseiller Mme Isabelle REGHI, conseiller Greffier, lors des
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c85a
2 octobre 2013
2 octobre 2013
plancher correspond au montant du loyer indexé revient à confondre la valeur plancher et la valeur plafond prévue par l'article L 145-38 du code de commerce, alors qu'il s'agit de deux notions différentes
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4073
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocats au barreau d'AMIENS, et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2024 devant : Mme Odile
Source officiellePage 21 sur 57