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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
16 avril 2015
restituer à Mme Helga Y..., alors son épouse, une montre Cartier, une paire de boucles d'oreilles en platine et perles, une deuxième paire de boucles d'oreilles, un bracelet Hermès, un bracelet candide deux ors
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c1b
6 décembre 2005
6 décembre 2005
barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 11 octobre 2005 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEANc/Monsieur Paul X
6253c958bd3db21cbdd8802c
7 février 2006
7 février 2006
barreau de BORDEAUX, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 décembre 2005 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
20 mars 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. *** Par ordonnance du 4 août 2004, le juge commissaire de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
19 mai 2009
Ferry BP 80 33090 BORDEAUX CEDEX, représenté par Madame A..., Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Bernard BESSET, Président de Chambre, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
barreau de BORDEAUX intervenant, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 23 octobre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
Jean-François BOUGON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34f
20 mars 2007
20 mars 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. *** Par ordonnance du 4 août 2004, le juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
Philippe LEGRAS, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
26 mars 2008
LEGRAS, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
et Madame Caroline FAURE, Vice-Présidente placée, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MASSIEU, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de jugement ayant dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
La communauté de communes du Pays de L'Aigle est couverte par une " opération de revitalisation du territoire " (ORT), dont l'un des objectifs est de rééquilibrer le commerce de centre-ville par rapport
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Mantz, ra orteur, - les observations de Girod , re résentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience Le ra ort de M.
Source officiellePage 21 sur 44