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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eee9
23 juin 2015
23 juin 2015
devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7ad
16 avril 2013
16 avril 2013
devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
11 février 2014
devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61628539c10e2193c5780986
10 septembre 2013
10 septembre 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95d
19 mars 2013
19 mars 2013
devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3018
3 novembre 2011
3 novembre 2011
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f5
4 décembre 2012
4 décembre 2012
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162f3ca24fee0dd3d00611d
5 mai 2011
5 mai 2011
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86394
12 décembre 2002
12 décembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8f
29 mai 2012
29 mai 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61631212615c943a65e042db
21 février 2012
21 février 2012
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da097a
3 février 2011
3 février 2011
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b7010
27 janvier 2011
27 janvier 2011
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1f0
24 février 2011
24 février 2011
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c5
25 novembre 2010
25 novembre 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a1
17 février 2011
17 février 2011
l'Enfance, désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Paris en date du 17 décembre 2010 Madame GUIHAL, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa48
16 décembre 2010
16 décembre 2010
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c8
18 janvier 2007
18 janvier 2007
CANTAT, conseillère, désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 30 novembre 2006, qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Mélanie PATÉ
Source officiellePage 21 sur 148