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404 résultats pour « Pinoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte de l’instruction que le centre technique départemental de Flavin, qui se compose de deux bâtiments principaux, les bâtiments A et B, ce dernier étant construit sur pilotis, accuse un désordre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

Page 21 sur 21

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16 avril 2026

Constater que la SCI Les Domaines du Soleil lui cause d'importants troubles du voisinage, o Condamner à remettre le portail en état d'ouverture et de fermeture, notamment en procédant à la réparation du pilier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres types de végétation comme des zones d'arrière-mangrove, de forêts marécageuses, de pinotières

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

par la sanctuarisation et la mise en gestion de 80 hectares de parcelles du terrain du Larivot acquis par la société EDF-PEI, composé de mangroves à divers stades, de zones marécageuses à palmiers pinots

Source officielle