Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV prise en la personne de son représentant légal Résidence U Palazzu Route de Saint-André 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c84f
14 mars 2013
14 mars 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-10-000631 APPELANTE Madame [I] [Q] Demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00515 APPELANTS Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
5 octobre 2011
CORPORATESOLUTIONS, anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS et venant aux droits d'Uni Europe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684c
16 octobre 2003
16 octobre 2003
ABAD Y... représentee par son liquidateur amiable Madame Z... veuve de Monsieur ABAD Y... ayant son siège 138 avenue de Fontainebleau 77550 VENEUX LES SABLONS représenté par Maître RIBAUT, avoué à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
TRENDY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BERRIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf3
30 avril 2008
30 avril 2008
Pascale GIORDANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L CEGEX CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Maison près de l'Acqueduc 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c253
27 juin 2008
27 juin 2008
ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROCEF ... ... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Maître Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e627
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Juliana X.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92940
28 octobre 2015
28 octobre 2015
MECA TP prise en la personne de son représentant légal demeurent et domicilié ès qualités audit siège Route de Pietrosella-6, Allée des Tourterelles 20166 PIETROSELLA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08896 APPELANT Monsieur William Nicolas X... dont l'état civil sera communiqué ultérieurement ... 75008 PARIS Représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b56
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 14 Août 1929 à Lucignano, Italie Chez Mme E... ...-... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
, avoués à la Cour assistée de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITÉ, L'ORIGINE OU LA QUANTITÉ D'UNE MARCHANDISE, faits commis courant décembre 1998 , à BESSINES SUR GARTEMPE - 87 ; APPELANT ; COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Maître RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
RIGAULT, avoués assistés de Me Evelyne BUSSIERE, avocat (bénéficient tous deux d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002727 du 12/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
10 février 2016
X... et Mme Y... au paiement des dépens avec distraction au profit de la SCP Ribaut Battaglini et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 01 Février 1947 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ... ... 20167 APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officiellePage 21 sur 153