L'investissement a été présenté comme une opération immobilière de défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien exigeant la mise en location du bien.

L'investissement a été présenté comme une opération immobilière de défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien exigeant la mise en location du bien.

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L'investissement a été présenté comme une opération immobilière de défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien exigeant la mise en location du bien.

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Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et au moment de la rupture, l'entreprise employait habituellement au moins onze salariés.

---------------------- FAITS ET PROCEDURE La société Intervention Travaux Publics (société ITP) a pour activité le terrassement, la démolition, la construction, la maçonnerie, le transport routier

[E] [F] a été engagé par la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs, en qualité de contrôleur, statut employé, coefficient 132,5V, groupe 7, selon

' En effet, l'outil implique pour le CCI, lorsque l'assuré doit être rappelé, de recevoir un appel généré par un robot, suivi du message vocal: «'Un client cherche à vous joindre, tapez 1 pour être

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

le 17 mai 2021, [O] [D] embauché comme chauffeur routier le 1er juin 2021, Pellegrin-Parou, embauché comme chauffeur routier SPL le 17 mai 2021, [J] [M] embauché comme chauffeur routier du 20 mai 2021

[A] n'a pas vendu le véhicule 'en l'état' mais a indiqué qu'il était fonctionnel ; qu'il n'a effectué un essai routier que pendant quelques minutes alors que M.

La Convention Collective applicable était la Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Il s'agissait d'une acquisition réalisée en vue d'une défiscalisation dans le cadre de la loi De Robien. Cet investissement avait été proposé à M. Y... par M.

manuel de celui ci pour redémarrer, obligé de faire un RAZ pour pouvoir réenclencher le cycle auto 4 En auto avec pièce dans la scie, pas de démarrage 5 En manuel sur l'armoire de la scie, sortie robot

par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SCP Alpha Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [U] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ARB - Automatisme Robotique

-les sociétés NT2I et Sileane ne sont en aucun cas en situation de concurrence dans la mesure où la société Sileane utilise la technologie vision qu'en tant que composante des machines robotisées mais

Madame [N] [J] [V] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - N° du dossier 290456 assistée de Me Anne ROBIN