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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ROCHELOIS [J] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SALAAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0386 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86867

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

S A F E R G H L C/ Jean-Pierre X..., Marc Y..., ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS RG N : 01/01559 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 30 octobre 2023 et le 9 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein " et autres, représentés par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l’association « En toute franchise - département des Alpes-Maritimes », représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04912_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris ", l'association " France Nature Environnement

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 21 décembre 2022, l'association [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy d'une contestation de ce taux.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

M, vice-président des deux associations cultuelles " Allonnaise pour le Juste Milieu " et " Al Qalam ", a exercé une influence idéologique majeure auprès de la communauté de la " mosquée d'Allonnes ",

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] à payer à la SELARL AJ Associés, représentée par Me [E] [Q] et Me [K] [H], une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en lien avec le caractère abusif du maintien de son recours ; - condamner

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00990_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A et la société ESL, représentés par Me Rosenfeld, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre

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CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb53

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Madame [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION

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CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb55

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le moyen tiré de l’absence d’avis des communes d’implantation du projet doit dès lors être écarté.

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CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/08466 (Fond) INTIMÉS : SOCIETE AXIMA [Adresse 2] [Localité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01264_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

S'agissant de l'absence d'un avis du maire de Beuzevillette : 13.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

, représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile et sportive.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, l’association pour la sauvegarde de l’espace naturel de nos villages en pays hamois et autres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00416_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d’information du public sur l’existence d’un registre de concertation, l’absence d’information adéquate quant à la tenue d’une réunion publique le 18 avril 2018 et le caractère purement formel de cette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

d’exercer une influence sur le sens de la décision prise.

Source officielle

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