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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff0
16 janvier 2025
ROCHELOIS [J] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SALAAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0386 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86867
27 mars 2003
S A F E R G H L C/ Jean-Pierre X..., Marc Y..., ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS RG N : 01/01559 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 octobre 2023 et le 9 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein " et autres, représentés par
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l’association « En toute franchise - département des Alpes-Maritimes », représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris ", l'association " France Nature Environnement
Chambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe
15 octobre 2024
Le 21 décembre 2022, l'association [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy d'une contestation de ce taux.
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
M, vice-président des deux associations cultuelles " Allonnaise pour le Juste Milieu " et " Al Qalam ", a exercé une influence idéologique majeure auprès de la communauté de la " mosquée d'Allonnes ",
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2cacdc6046d4731136e
26 mai 2026
[G] à payer à la SELARL AJ Associés, représentée par Me [E] [Q] et Me [K] [H], une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en lien avec le caractère abusif du maintien de son recours ; - condamner
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
A et la société ESL, représentés par Me Rosenfeld, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre
Chambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb53
2 mai 2023
par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Madame [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION
646dacdd682126d0f8facb55
par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Le moyen tiré de l’absence d’avis des communes d’implantation du projet doit dès lors être écarté.
Protection sociale
5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859
5 mars 2019
par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/08466 (Fond) INTIMÉS : SOCIETE AXIMA [Adresse 2] [Localité
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
S'agissant de l'absence d'un avis du maire de Beuzevillette : 13.
Pôle 5 - Chambre 11
5fca756865a270627b5af182
9 octobre 2020
, représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile et sportive.
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, l’association pour la sauvegarde de l’espace naturel de nos villages en pays hamois et autres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
d’information du public sur l’existence d’un registre de concertation, l’absence d’information adéquate quant à la tenue d’une réunion publique le 18 avril 2018 et le caractère purement formel de cette
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
d’exercer une influence sur le sens de la décision prise.
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