Selon l'article L. 133-8 du code de commerce, Seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier ou du commissionnaire de transport.

en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur formées devant les juridictions judiciaires ne peuvent, en tout état de cause, en l'absence d'une telle mise en cause, davantage interrompre le

L'article L. 1411-4 du code du travail exclut la compétence du conseil de prud'hommes pour les litiges relevant du code de la sécurité sociale (tels que la reconnaissance de l'AT/MP), mais il ne fait pas

[Q] a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société de transport LMP A.GIL.

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