Ainsi, lorsque les conditions de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale sont remplies, l'affiliation au régime d'assurance maladie est automatique et obligatoire, sans que cette affiliation

obligatoires d'assurance maladie, sont remboursés, pour le compte de l'ensemble des régimes d'assurance maladie, par la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle est implanté

Auto [Localité 6] et dit bien fondée la suspension, décidée par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, des prestations en espèces de l'assurance maladie réclamées par M.

dommageables d'un accident du travail ou d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée en service, et qui sont allouées au titre des régimes obligatoires de sécurité

, domicilié à Voreppe est affilié auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; la convention confiant à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône la gestion des recours n'a pas été

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [J] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [V] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles : 1°) les travailleurs non salariés relevant des groupes de professions mentionnés

d'une attestation du régime spécial des militaires, datée du 28 juin 2001, ouvrant droit à son affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général.

opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Quimper.

* * * * *EXPOSE DU LITIGE Madame X... a obtenu la prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts de Seine (ci-après " la caisse ") de prestations en nature dispensées entre

[B] [T] de son affiliation à son assurance complémentaire santé ; - débouté M.

, par une option irrévocable, adhérer au régime d'assurance chômage (2° de l'article L. 5424-2 et 4° de l'article L. 5424-1).

Aux termes de l'article L. 5424-2 de ce code : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

A et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 13.

[E] se prévaut d'un préjudice découlant de l'absence de cotisation au régime d'assurance maladie français correspondant à 22 ans de cotisations auprès d'une compagnie d'assurance comparable au régime français

du Rhône lui a demandé de vérifier auprès de l'employeur s'il pouvait prétendre à une assurance complémentaire ; que son contrat de travail faisant état d'une affiliation au titre du régime de prévoyance

général est le premier régime d'affiliation à l'assurance vieillesse après lesdites études ; ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme, l'admission dans les grandes écoles

aux informations les concernant, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, auprès de l'organisme d'assurance maladie auquel ils sont affiliés.'

Vous étiez affilié au régime général pour les années postérieures à l'attribution de votre pension d'inaptitude au travail.