pour obtenir le montant du traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté, que selon le même texte, l'agent

contractuel ; la commune ne peut désormais lui en refuser le bénéfice en tant qu'agent titulaire ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit dans l'application des dispositions du III de l'article

de fonction, aux fonctionnaires titulaires comme le prévoit l'article 24 de la loi numéro 83-634 du 13 juillet 1983, et pour la fin de contrat, aux agents non titulaires.

Aux termes du troisième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : " Les agents titulaires des services des assemblées parlementaires

La circonstance que l’agent qui a été recruté était un agent titulaire d’un grade de la filière technique relevant de la catégorie C n’est pas, par elle-même, de nature à remettre en cause ce motif de

Le conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires

Or, l'agence est ouverte jusqu'à midi.

l'entrée en vigueur du décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009, que la direction de La Poste a mis en œuvre par une décision du 16 décembre 2009 rétablissant les voies de promotion interne pour ses agents

Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.

détenant le grade dont il devient titulaire ». 7.

B tendant à la requalification de ses vacations en contrats d'agent non titulaire et condamné la commune des Ulis à verser à M.

ayant contracté mariage , à l'exclusion des agents titulaires d'un pacs, - dire et juger , en tant que de besoin, que les obligations dont se prévaut Mme [L] [R] sont sérieusement contestables et

Mme B C, agent titulaire de catégorie C de la commune de Grigny depuis le 1er mars 1998, ayant le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe depuis 2006, a par ailleurs été élue au sein du

L'article 2 de cet arrêté prévoit que : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables

délibérations des 11 décembre 2017 et 8 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a décidé le maintien intégral du régime indemnitaire et des primes versées tant aux agents

2009 : ' Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement par un personnel médical et scientifique qui comprend : 1° Des agents

B A, fonctionnaire titulaire de l'INSERM, a été détaché auprès de l'université alors Paris Descartes, devenue Paris Cité, jusqu'au 31 août 2019.

non titulaires, tirés des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience.

B est agent titulaire du département de la Moselle depuis le 1er décembre 1988. Il exerce les fonctions de technicien au sein de l'unité technique territoriale de Forbach Saint-Avold.

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe a été recrutée à compter du 1er février 2016 pour occuper l'emploi de directrice adjointe de la cité de l'enfance, un autre agent