Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 34 , 7 pages) Numéro d'inscription

La commune d'[Localité 3] a omis de signifier ses conclusions à son co-intimé M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01656

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

Montmorency 76026 ROUEN CEDEX 1 Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée DRASS Immeuble LE MAIL-31 rue Malouet 76107 ROUEN CEDEX Non comparante

Ils invoquent la prescription de la créance arrêtée au jour du jugement de condamnation en l'absence de titre exécutoire pour la créance non déchue du terme à cette date.

MOTIFS DE L'ARRET Sur la recevabilité de l'appel : Conformément aux dispositions de l'article 490 du code de procédure civile, les ordonnances de référés sont susceptibles d'appel dans le délai de

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2011 (n° 11/191, 1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 4 JUILLET 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

En ce qui concerne la décision portant signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 13.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 9 JUILLET 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Mme [R] a fait signifier le 4 juillet 2025 sa déclaration d'appel et ses conclusions à M.[G] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [6]. M.

, le tribunal de commerce ayant adressé au parquet une lettre de signalement le 18 juillet 2024 n'a même pas attendu que le délai d'opposition d'un mois soit expiré'; le créancier lui ayant accordé un

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 (n° / 2020 , 11 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er MARS 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Dans l'autre cas, le vocable " Cheval-Blanc ", doté d'un trait d'union, n'est pas isolé mais au contraire continué par le nom " Signé ", si bien que " Cheval-Blanc " n'est qu'une partie du nom.

Divers actes de signification et d'exécution ont été diligentés depuis 1'obtention du titre, et M. [W] [Y] a formé opposition a cette ordonnance 1e 17 avril 2023.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024 / 18 , 15 pages)

ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.