Vu les articles 1382 et 1383 ancien du code civil et devenus 1240 et 1241 du nouveau code civil, Vu l'article 564 du nouveau code de procédure civile, Vu l'article 561 du code de procédure civile, Vu

Il demande à la cour': Vu les articles 1382 et 1383 du code civil, Y faisant droit, reformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - dire et juger qu'en ne procédant pas à la mise

[S] demande, de déclarer son action non prescrite et, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, d'infirmer le jugement en ses dispositions sur le fond, de dire que la BAC connaissait ou du moins

Appelante par acte du 19 juin 2015 et par conclusions du 25 octobre 2017 fondées sur les anciens articles 1382 et 1153 du code civil et la loi du 31 décembre 1975, la SAS SOFIALEX a demandé à la cour :

€ à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil ; - de condamner ce dernier à lui verser, à titre de prestation compensatoire, un capital de 300.000 € ainsi

Par acte du 3 mai 2011, la 'société' les clefs du [Localité 5] a assigné la SARL AGENCE EUROPEENNE IMMOBILIERE devant le Tribunal de Commerce de Draguignan sur le fondement des articles 1382 et 1383 du

Dans ses dernières conclusions récapitulatives et responsives enregistrées par RPVA le 26 juin 2025, la société La Sicile à Tahiti sollicite de la cour de : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil

du Code Civil

2270-2 du code civil créé par l'article 2 de l'ordonnance n° 2005-858 du 08 juin 2005 devenu l'article 1792-4-2 du code civil tel qu'issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 précise que «les actions

1382 et 1383 du code civil ' dire et juger que sa responsabilité n'est pas engagée ; ' dire et juger que le préjudice subi par Mme [Z] le 23 mars 1997 ne lui est pas imputable ; à titre très subsidiaire

Z... recherchée par Mme Y... sur le terrain de l'article 1382 du Code Civil, M.

Z... recherchée par Mme Y... sur le terrain de l'article 1382 du Code Civil, M.

Or, le liquidateur, René Z... voit sa responsabilité engagée en application de l'article 1382 du Code civil ; Il sollicite en outre le paiement d'une somme de 5. 000 € sur le fondement de l'article

Z...ont relevé appel de ce jugement dont ils poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 31 octobre 2016, de : * au visa des articles 1382 et 1383 du code

1382 du Code civil, infirmant le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de Maître [T] et des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD de : - constater que Monsieur [G] [U] est défaillant dans

1382 et 1383 du Code civil, - le paiement d'une somme de 178 000 000 FCFP à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, avec intérêts légaux à compter du 1er novembre 2003, - d'enjoindre

Elle soutient : - qu'ayant fondé leur action sur les articles 1382 et 1383 du code civil, il appartenait aux époux Y... de démontrer la faute commise par l'association dans la réalisation du préjudice

1382 et 1383 du code civil la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rétention depuis 2007 d'informations relatives à la gestion du Restaurant

[H] sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil et pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

1382 et 1383 du Code Civil, s'il établit que le praticien a commis un manquement aux règles d'asepsie dépendant de son pouvoir décisionnel et qu'en l'espèce, la source de l'infection par staphylocoque