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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
Il ressort de l'ensemble des éléments contractuels versés par l'appelant que la garantie de rémunération prévue par un avenant est éventuellement redéfinie par l'avenant postérieur.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
Les fonctions de Madame X... ne correspondaient donc pas à celles d'employée de publicité ni même à celles d'attachée commerciale à responsabilités telles que prévues par l'avenant classification à la
4eme Chambre Section 2
600fe019710da20cddd3149b
22 janvier 2021
Suivant avenant au contrat de travail à effet au 1er mai 2006, M.
6253cdd6bd3db21cbdd94aa6
5 octobre 2020
Par avenant du 26 août 2003, M. J... était promu au statut de cadre en qualité de responsable administratif après-vente. Par lettre du 29 juin 2017, l'employeur convoquait M.
65b4ab187ef77d000880b332
26 janvier 2024
[U] avant l'arrêt maladie de celui-ci intervenu à compter du 18 juillet 2016.
Pôle 6 - Chambre 9
616318bce0639f4f1a04a4d8
5 octobre 2011
Aux termes d'un 3ème et dernier avenant du 28 juillet 2004, M.
8ème Ch Prud'homale
697afc29cdc6046d4710485e
28 janvier 2026
L'avenant précisait en outre 'une mobilité sur l'ensemble de son secteur.
Pôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
EXPOSE DU LITIGE Madame [B] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 7 juin 2011 en qualité de chef de fabrication niveau 7 statut cadre, par la société GALEC et promue par avenant
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b7
7 janvier 2025
[L] indique que l'avenant n'a jamais été établi, et que cette prime ne lui a pas été versée, ce qui n'est pas contesté.
Pôle 6 - Chambre 1
6036b2e21b042553ad789193
14 septembre 2015
Vu les conclusions de la SA LCL tendant également à la réformation de l'ordonnance déférée et, vu l'absence de trouble manifestement illicite, la violation manifeste et réitérée par la CGT LCL de l'avenant
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
Suivant avenant à son contrat de travail, à ces fonctions originelles ont été ajoutées, à compter du 1er juillet 2000, celles de responsable de l'ensemble de l'activité électroménagiste du Nord Manche.
5fdae6220f2a5a79748b6b63
7 mai 2019
[D] de recruter 3 collaborateurs pour la journée du 26 mai 2015, que Madame [A], adjointe de M.
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
Dans le cadre de l'avenant du 23 novembre 2000, la société a situé M.
9e Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4d9f
9 janvier 2015
Vous avez sciemment donné ordre à votre collaborateur de ne pas s'intéresser à cette société dont il avait la charge, c'est-à-dire de ne pas faire son travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
Les faits connus avant la dite sanction ne peuvent fonder un licenciement.
Pôle 6 - Chambre 3
6968d790cdc6046d4762deaa
14 janvier 2026
Une proposition d'avenant a été soumise au salarié à compter du 1er janvier 2021, comme cela ressort du projet d'avenant figurant au dossier du salarié et des échanges de mails entre lui et le président
21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f1
13 avril 2023
Il dispute la valeur probante des attestations adverses non autrement corroborées.
65a236ff7ca18b0008e57f70
12 janvier 2024
Votre Directrice Régionale est en charge du management de 11 collaborateurs, elle doit pouvoir vous faire confiance.
Chambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
Nos plaquettes distribuées à nos clients mettaient en avant ce point essentiel à la réussite du démarrage de cette gamme. Vous le savez, cette pub n'a pas eu lieu !
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
Elle produit un avenant signé le 11 décembre 2019, par M.
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