des vacances scolaires de la Noël les années paires, * durant les séjours de Marie-Paule Z...en métropole dans la limite de 15 jours à chaque séjour, à charge pour elle de prévenir Franck X...deux mois

Le Comité National d'actions sociales (CNAS) est une association loi 1901 chargée par des collectivités territoriales et certains établissements publics de mettre en 'uvre des prestations de nature sociale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère A.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

A demande de modification de l'exercice de l'autorité paretnale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée Me BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY

Congés (2 semaines octroyées) étaient à prendre hors période vacances scolaires.

[U] ni commis de délit d'entrave au bon fonctionnement du Comité d'Entreprise; - dire que M.

à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Madame Myriam Z..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

et durant la première moitié des vacances de Noël les années paires et la deuxième moitié de ces vacances les années impaires, étant précisé qu'il ira chercher l'enfant au lieu de rencontres de l'ARPE

Sur le rappel de la prime de vacances 2010 : La société COHERIS fait valoir que la prime de vacances étant versée en juillet, madame [P] ne peut y prétendre au titre de l'année 2010.

Par un avis du 6 février 2019, le comité médical a estimé que Mme B était apte à reprendre ses fonctions à compter du 2 novembre 2018, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 2 novembre 2018 au 1er

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

: Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ 

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère