700 du code de procédure civile.  

et à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

[L] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] [V] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Propriétés Privées aux entiers dépens.

de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Mme [R] de l'intégralité des demandes formées à son encontre ; -condamner Mme [R] au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] et Mme [G] [Y] à la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS [1] à supporter la charge des entiers dépens. » Statuant à nouveau : - DEBOUTER Madame [W] de l'intégralité

la SAS [4] à verser à Madame [J] [P] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Infirmer ledit jugement quant au montant alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile

la SARL Tradimat à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; -de condamner la SARL Tradimat

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[M] et Mme [Y], à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Statuant à nouveau, CONDAMNER M. [C] [J] à verser à la société [2] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [C] [J] aux entiers dépens.

[J] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.