débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Natacha LAVILLE, Conseiller faisant fonction de Président - Sophie NOIR, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller

* Les consorts [G] intimés forment appel incident.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller

Les consorts [N] doivent être déboutés du surplus de leurs demandes.

Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil

Reconventionnellement, la société demandait au conseil d'ordonner à M.

Heras de Pedro, conseillère Greffier lors des débats : A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Juin 2020 par mise

- Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Elsa MILLARY, greffier A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Aline DELIÈRE, conseillère.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDXH [K] C/ SA TEINTURERIES DE LA TURDINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -

En conséquence, - infirmer l'ordonnance rendue le 4 décembre 2015 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

: Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI Conseiller : Françoise ROQUES qui en ont délibéré.

L'avocate générale a sollicité l'infirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des moyens d'irrégularité soulevés par le conseil de [J] [P].

Enfin, les consorts [R] rappellent que les circonstances de la chute de M.

communautaire prescrivant la révision du PLU en date du 6 juin 2008 ; 5) la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 20214 relative au modalités de concertation ; 6) la délibération

Sur les prime de performance et d'ancienneté La cour fait sienne la motivation pertinente du conseil de prud'hommes ayant fait droit à ses demandes.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier. DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2020 M.

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François ANCEL dans les conditions