Que cependant, ladite convention n'a pas été étendue et l'activité de l'entreprise doit être incluse dans le champ d'application professionnel visé à l'article 1 de ladite convention.

Que cependant, ladite convention n'a pas été étendue et l'activité de l'entreprise doit être incluse dans le champ d'application professionnel visé à l'article 1 de ladite convention.

Que cependant, ladite convention n'a pas été étendue et l'activité de l'entreprise doit être incluse dans le champ d'application professionnel visé à l'article 1 de ladite convention.

Qu'en l'espèce, aucune suspension de la procédure de consultation du comité d'entreprise n'a été demandée, en vue de sa poursuite ou de sa reprise ; Que le comité d'entreprise a rendu son avis ainsi qu'en

Qu'en l'espèce, aucune suspension de la procédure de consultation du comité d'entreprise n'a été demandée, en vue de sa poursuite ou de sa reprise ; Que le comité d'entreprise a rendu son avis ainsi qu'en

Qu'en l'espèce, aucune suspension de la procédure de consultation du comité d'entreprise n'a été demandée, en vue de sa poursuite ou de sa reprise ; Que le comité d'entreprise a rendu son avis ainsi qu'en

Qu'en l'espèce, aucune suspension de la procédure de consultation du comité d'entreprise n'a été demandée, en vue de sa poursuite ou de sa reprise ; Que le comité d'entreprise a rendu son avis ainsi qu'en

Qu'en l'espèce, aucune suspension de la procédure de consultation du comité d'entreprise n'a été demandée, en vue de sa poursuite ou de sa reprise ; Que le comité d'entreprise a rendu son avis ainsi qu'en

Qu'en l'espèce, aucune suspension de la procédure de consultation du comité d'entreprise n'a été demandée, en vue de sa poursuite ou de sa reprise ; Que le comité d'entreprise a rendu son avis ainsi qu'en

, de l'indemnité de congés payés sur celle-ci, et du rappel de congés payés pour jours d'ancienneté conventionnelle ; Elle sollicite outre la délivrance sous astreinte de 100 € par jour de retard et

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 11 mai 2020. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

AIR CORSICA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège.

L'entreprise compte habituellement plus de 11 salariés. La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective du transport aérien-personnel au sol.

refus opposé à son adversaire concernant la comptabilisation pour sa retraite [7] de ses périodes d'inactivité sans solde ne saurait être sérieusement querellé et la décision ainsi prise annulée.