, leurs Conseils ainsi que, le cas échéant, tous sachants à titre de renseignements ; - se faire remettre par les parties, et en cas de besoin par des tiers, toute pièce utile à l'accomplissement de

et de sa notification à la préfecture ; - rejeté la demande formée par la société Clairsienne au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ;

En tout état de cause, il demande à la cour de dire que les dépens seront compris en frais privilégiés de justice et de rejeter toutes les prétentions plus amples ou contraires des parties adverses.

les demandes de condamnation supplémentaire ; - débouté Mme [H] de toutes autres demandes de réparation ; - débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires ; - condamné Mme [H

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 08 novembre 2022, M.

Le 11 avril 2022, le Ministère du travail a rejeté le recours formé par [1] sur la décision de l'Inspection du travail.

, se faire remettre tous documents par les parties, s'il le juge nécessaire, se faire assister d'un sapiteur d'une autre spécialité que la sienne, communiquer aux parties et au juge chargé du suivi de

le 5 août 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil, par conséquent, confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, débouter la société General Auto 94 de toutes ses demandes, fins et

Sur la note en délibéré produite par Maître [E] ès qualités Au terme des débats, la cour a invité la plus diligente des parties à lui faire parvenir, dans le cadre d'une note en délibéré, la décision

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées, l'ordonnance

[T]'; - Constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu le 7 octobre 2009 entre la société SIA Habitat, d'une part, et M. et Mme [L], d'autre part, portant sur un local à usage d'habitation

, auquel il convient de se référer pour la concision de l'exposé, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - laissé les dépens à la charge de M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

autre partie de leurs demandes d'irrecevabilité des conclusions d'intimés au fond déposées par elles, Rejeter les demandes de la société Lumière service ou de toute autre partie, aux fins d'irrecevabilité

Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 12 juin 2025 et reprises oralement à l'audience du 02 avril 2026 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions

Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 13 janvier 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

[W] [Y] de ses éventuelles demandes formées à son encontre; Rejeter toute demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Réserver en fin d'instance toute demande au titre des

[L] [T] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires.